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- Avocat
par L. Dargentle 9 décembre 2008
L’arrêt illustre la sanction du défaut de motifs que constitue le défaut de réponse à conclusions (V. not. L. Boré et J. Boré, La Cassation en matière civile, Dalloz Action, 2009/2010, nos 77-151 s.).
La nullité d’un contrat de construction avait été demandée pour non-respect des dispositions d’ordre public édictées par les articles L. 231-2 et suivants du code de la construction et de...
