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par X. Delpechle 25 mai 2009
L’arrêté du 5 mai 2009 relatif à l’identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité s’applique aux établissements de crédit ayant leur siège social en France, les succursales d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un autre État membre de l’Union européenne ou un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et les succursales d’établissements de crédit ayant leur...
