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Article
La DGCCRF hérite de la métrologie
La DGCCRF hérite de la métrologie
par X. Delpechle 14 janvier 2009
Le décret n° 2009-36 du 12 janvier 2009 complète l’article 1er du décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...
