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Dirigeant social = caution avertie ?

par X. Delpechle 23 avril 2012

Tout comme à l’égard de l’emprunteur – au sens large, ce qui inclut, entre autres, le crédit preneur, comme l’a expressément admis la Cour de cassation dans un arrêt du même jour (Com. 11 avr. 2012, n° 11-15.429) –, le banquier dispensateur de crédit est tenu, vis-à-vis de la caution, d’une obligation de mise en garde, sous peine d’engager sa responsabilité vis-à-vis de celle-ci. Il en est toutefois autrement, en principe, en présence d’une caution avertie. La solution...

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