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Article
Etrangers : conséquences de l’acquiescement aux faits
Etrangers : conséquences de l’acquiescement aux faits
par Z. Aït El Kadile 20 janvier 2010
En l’espèce, M. K… contestait le refus de délivrance de titre de séjour dont il avait fait l’objet, confirmé par la cour administrative d’appel de Versailles. Il soutenait avoir résidé de façon continue sur le territoire français depuis 1987 et avait...
