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Faute inexcusable du propriétaire du navire

par X. Delpechle 1 décembre 2010

Au départ, un accident tragique : un individu est tombé à l’eau au moment où le navire transportant le groupe de plongeurs dont il faisait partie effectuait une manœuvre. Il a été grièvement blessé par l’hélice du moteur et a assigné en réparation l’association propriétaire du navire. Il n’obtient que...

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