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Article
Le fonds commun de placement confronté à l’impôt de solidarité sur la fortune
Le fonds commun de placement confronté à l’impôt de solidarité sur la fortune
par X. Delpechle 31 janvier 2011
Les « biens professionnels » présentent la caractéristique, au nom de la préservation de l’outil de travail, de ne pas être pris en compte dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. C’est dire que l’enjeu de la qualification est d’importance. Entrent dans cette catégorie de biens professionnels, entre autres, les parts des sociétés de personnes relevant de...
