Interruption des instances en cours: défaut de reprise

Comme un précédent arrêt de l’automne dernier (Com. 6 oct. 2009, D. 2009. AJ 2485, obs. A. Lienhard ), cette décision de la chambre commerciale fait application du régime de reprise des instances interrompues par le jugement d’ouverture dans une procédure régie par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, en l’occurrence une procédure de sauvegarde, ce qui mérite d’être souligné car la Cour de cassation n’a pas encore eu à connaître beaucoup des quelques 2 150 sauvegardes ouvertes à ce jour.

L’intérêt du présent arrêt tient à ce qu’il tire les...