Obligation de diligence du commissionnaire en douane

Le commissionnaire en douane, profession réglementée soumise à agrément du ministère des finances, est celui chargé, soit en son nom propre, soit en qualité de mandataire, de procéder à la déclaration en douane des marchandises importées ou exportées (V. C. douanes, art. 86 à 94). Il est pénalement responsable des opérations en douane effectuées par ses soins (C. douanes, art. 93). Il s’agit là, d’une responsabilité d’une extrême rigueur, fondée sur la notion de risque, qui a conduit la...