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Article
Paiement des travaux : respect de la procédure normalisée
Paiement des travaux : respect de la procédure normalisée
par X. Delpechle 22 février 2010
Cet arrêt d’espèce attire l’attention sur la procédure de réception des travaux en matière de contrat de construction. Comme souvent, il s’agit d’une procédure normalisée (pour une illustration récente, V. Civ. 3e, 1er juill. 2009, D. 2009, AJ 1890, obs. Delpech 
) ; autrement dit, elle doit suivre, pour être régulière, le cheminement imposé par une norme AFNOR (association française de normalisation), qui fait la loi des parties. Les juges du fond sont tenus de s’assurer que...
