Paiement des travaux : respect de la procédure normalisée

Cet arrêt d’espèce attire l’attention sur la procédure de réception des travaux en matière de contrat de construction. Comme souvent, il s’agit d’une procédure normalisée (pour une illustration récente, V. Civ. 3^e, 1^er juill. 2009, D. 2009, AJ 1890, obs. Delpech ) ; autrement dit, elle doit suivre, pour être régulière, le cheminement imposé par une norme AFNOR (association française de normalisation), qui fait la loi des parties. Les juges du fond sont tenus de s’assurer que...