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- Avocat
par E. Royerle 5 juin 2009
La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).
En modifiant les dispositions des articles 69 et 70 de la Constitution (AJDA 2008. 1866, étude Roblot-Troizier 
), la révision constitutionnelle a élargi le champ des attributions...
