Responsabilité de l’administrateur : installations classées

Bien que non publié au Bulletin, cet arrêt mérite sûrement d’être connu. La solution est classique au regard de l’application des règles de responsabilité civile à l’administrateur, mais elle est importante en raison du développement des contentieux générés par les défaillances d’entreprises soumises à la législation des installations classées, qu’il s’agisse du fait générateur de la créance environnementale, de l’obligation de dépollution, de manière générale des obligations incombant aux parties en cas de...