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Article
Simplification du droit : manifestations commerciales
Simplification du droit : manifestations commerciales
par X. Delpechle 18 mai 2009
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement consacre un article aux manifestations commerciales (art. 54), qui comprend lui-même un double volet. La définition des salons professionnels est, d’abord complétée. Dans la version du texte adoptée en...
