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Transposition d’une directive sur les systèmes de transport intelligents

par Xavier Delpechle 20 juin 2012

Une ordonnance du 13 juin 2012 procède à la transposition de la directive n° 2010/40/UE du parlement européen et du conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport (JOUE, L 207, 6 août). Cette ordonnance, qui créée un nouvel article L. 1513-1 dans le code des transports, est prise sur le fondement de l’article 6 de...

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