Édition du 3 avril 2026

Contenu

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  Alors que la proposition de loi visant à interdire leur utilisation au moins de quinze ans suscite la discussion en France, les réseaux sociaux font face à différentes attaques qui font mouche des deux côtés de l’Atlantique. En cause les dangers que fait courir leur conception : le design addictif.
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  Dans le cas où les salariés ont été contraints de cesser le travail pour faire respecter leurs droits essentiels, directement lésés par suite d’un manquement grave et délibéré de l’employeur à ses obligations, celui-ci peut être condamné à payer aux salariés grévistes une indemnité compensant la perte de leurs salaires. L’action en paiement d’une...
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  La Cour européenne des droits de l’homme modifie sa manière d’appréhender le périmètre du litige lorsqu’elle est saisie en matière de conditions de détention. Dorénavant, elle se limitera aux seuls faits pour lesquels les voies de recours ont été épuisées et ne s’estimera pas saisie de l’ensemble de la période de détention, qui sera tout de même...