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Le quotidien du droit en ligne

Reportages

Les aménagements de peine : le « milieu ouvert »

Créé par une ordonnance du 23 décembre 1958 (entrée en vigueur au printemps suivant), le juge de l’application des peines fête ses 60 ans au beau milieu d’une réforme des aménagements de peine qui se veut (une fois de plus) un changement de paradigme. Pour l’occasion, nous nous sommes invités au service de l’application des peines du tribunal de grande instance de Versailles…

Voir également, sur ce sujet, le repotage Les aménagements de peine : le « milieu fermé », du même auteur, paru sur Dalloz actualité le 11 décembre 2018.

Déshériter ses enfants, mode d’emploi

En France, la Révolution a consacré la réserve héréditaire dans les successions. Et depuis, les enfants héritent tous d’une part minimale des biens de leurs défunts parents. Toutefois, le droit et la jurisprudence évoluent, les familles s’internationalisent, les situations se multiplient. Et la règle, parfois, s’assouplit, se contourne, causant plus ou moins d’émotion et de litiges.

Les aménagements de peine : le « milieu fermé »

Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement de peine, même si elle ne retouche à ce stade qu’à la marge les modalités de sortie anticipée de détention. Pour l’occasion, nous nous sommes faufilés dans une série de « débats contradictoires » au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy…

Le « crime passionnel » au XXIe siècle existe-t-il encore ?

Peut-on utiliser l’expression « crime passionnel » en France en 2018 ? Hors sujet disent les uns, dans un cadre précis rétorquent les autres, dangereux pensent encore les derniers. Et si tous disaient la même chose ? 

C’était, paraît-il, le dernier procès des nationalistes corses

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Récit d’audience.

Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux

En 2014, la France instaurait dans son arsenal judiciaire des mesures de justice restaurative. Une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction et aux soins éventuels qui permet à des auteurs et des victimes de crimes et délits (de la même affaire ou non) de dialoguer afin de rétablir un lien social et prévenir la récidive. En essor en France, ces mesures semblent donner satisfaction, y compris au sein de l’institution judiciaire.

Stationnement payant : les premiers pas d’une nouvelle juridiction

C’est dans l’enceinte d’une ancienne caserne militaire, à Limoges, que la Commission du contentieux du stationnement payant a pris ses quartiers. Progressivement et méthodiquement, la toute nouvelle juridiction administrative spécialisée se prépare à gérer un contentieux de masse.

Les grâces présidentielles en France, un « fait du prince » de plus en plus rare

Inscrite dans la Constitution française, la grâce présidentielle est l’une des prérogatives du chef de l’État. Décidée selon son bon vouloir, elle n’est quasiment plus accordée depuis 2011. Passées d’une centaine de cas par an il y a encore dix ans à quelques rares exemples ces dernières années, les grâces continuent pourtant d’être sollicitées auprès du président de la République, certaines pour des détenus incarcérés depuis plusieurs décennies, posant la question du traitement des personnes condamnées à de longues peines.

L’Iliade, l’épopée théâtrale puisée en détention

Quelques photos du spectacle sont disponibles ici :
Galerie 1
Galerie 2

 

Ils sont onze comédiens, une chanteuse. Du 6 au 16 juin, ils présentent l’Iliade au théâtre Paris-Villette, un an après le succès de leur première apparition. Dix épisodes, soit un par soir. Une œuvre théâtrale à part entière montée en 2016-2017 dans le centre pénitentiaire de Meaux avec des comédiens professionnels et des détenus. Entre désirs de réinsertion et réalité quotidienne, le récit d’une aventure humaine et sociale.

Faire changer son nom, de l’intime au juridique

En France, chaque année, 2 500 personnes demandent à changer de nom, et autant à changer de prénom. Deux procédures très distinctes qui révèlent la place différenciée accordée historiquement au patronyme et au prénom dans la société, en droit et pour l’État. Ces démarches juridiques, loin d’être anodines, racontent une histoire intime, familiale, où il est question de patrimoine, d’identité, de vérité.