Reportages

Reportage auprès d’une juge des tutelles : « C’est dommage d’en arriver là »

En France, plus d’un million de personnes sont concernées par une mesure de protection juridique. Et le nombre de nouveaux dossiers devrait augmenter de 64 % par an à l’horizon 2070. Face à ce contentieux de masse, les juges des contentieux de la protection privilégient l’habilitation familiale, une mesure plus souple que la tutelle, lorsque la situation le permet. Aussi, la rencontre avec les familles demeure un moment crucial. Au Tribunal judiciaire de Nantes, la juge Hélène Saint-Ramon nous a ouvert les portes le temps d’une après-midi d’auditions pour des ouvertures de dossiers.

Féminisation du métier d’arbitre international, la parité comme gage de qualité des décisions rendues

Depuis le début des années 2000, le domaine de l’arbitrage international s’est développé, étendu et diversifié. La multiplication des contentieux a ouvert la voie à des profils de femmes qualifiées, mises en valeur par les institutions, au diapason du mouvement de féminisation des métiers du droit. Plus nombreuses et plus visibles, elles restent encore minoritaires parmi les arbitres nommés à l’échelle mondiale dans les tribunaux. Plusieurs d’entre elles, de 37 à 55 ans, ont accepté de raconter leur parcours, leurs stratégies, les atouts et les outils de la parité.

Les bonnes tables des juristes (1) : La Réserve Rimbaud, à l’ombre du Lez

Huit professionnels du droit social réunis à Montpellier, une étoile Michelin, le murmure du Lez en fond de décor. Pour ouvrir cette série consacrée aux bonnes tables des juristes, Dalloz actualité a voulu vérifier une hypothèse simple : ce qui se construit autour d’un repas entre professionnels du droit ne se construit nulle part ailleurs.

Cette rubrique paraît en partenariat avec le Cercle Lefebvre Dalloz et le Collège culinaire de France. Fondé en 2011 par quinze grands chefs et aujourd’hui coprésidé par Alain Ducasse et Alain Dutournier, le Collège culinaire de France est une association qui rassemble près de trois mille restaurants et producteurs reconnus pour la qualité de leur travail. Il allait donc de soi que la première étape de cette série se tînt dans une maison adhérente : La Réserve Rimbaud, membre du Collège depuis 2014, où le chef Charles Fontès, passé autrefois par le Carré des Feuillants d’Alain Dutournier, signe une cuisine qui sublime les produits de l’Occitanie et travaille au plus près des vignerons et artisans de la région.

Lancement de la Cour nationale du droit d’asile à Nantes et nouveau rapport d’activité

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) se décentralise. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a permis la création de chambres dans sept villes de France. Nantes et Marseille ont ouvert la leur en septembre 2025, et les premières audiences ont commencé en janvier dernier. Trois mois plus tard et alors que le rapport d’activité 2025 vient d’être publié, Dalloz a suivi une audience collégiale nantaise et interrogé les acteurs locaux de cette réforme visant à rapprocher le juge du justiciable.

Le plaider-coupable à la française, une peine négociée entre deux salles mitoyennes

On les appelle les « CRPC », comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité. Elles permettent à un prévenu de négocier sa peine avec son avocat face à un procureur puis à un juge, à condition qu’il reconnaisse l’infraction délictuelle commise. À Nantes, l’unité de lieux et de temps n’empêche pas l’attente préalable des matinées surchargées. D’une salle à l’autre, il émerge parfois, et en l’occurrence, une continuité du processus judiciaire que favorise le dialogue entre magistrats, avocats et prévenus.

Justice des mineurs. L’enfance en danger sacrifiée

Depuis des années, partout en France, les juges des enfants s’alarment de voir leurs décisions de placement de mineurs de plus en plus souvent inexécutées, malgré des tribunes, rapports et commissions parlementaires. À Nantes, la juge des enfants Marie Le Verre nous a reçu pour une matinée d’audiences durant laquelle se sont succédé des parents absents, déconnectés ou au contraire, résilients, entourés d’avocats et d’éducateurs engagés.

Commissariat de secteur, l’action à l’épreuve du droit

Changements législatifs, décisions politiques, poids des partenaires, contrôles des procureurs, organisation locale et direction centralisée… Les policiers répondent chaque jour à leurs missions en conformité avec la hiérarchie, les partenaires et le droit. Reportage dans un commissariat de secteur sensible à Nantes, dirigé par la commandante Cécile Pichon.

Défendre un accusé de viol post #MeToo, la voix des avocats doit-elle évoluer ?

Critiques de certaines défenses au procès des viols Mazan, tribune d’avocats contre « le sexisme » au procès Depardieu, livres contre la « maltraitance » du système judiciaire, assignations pour victimisation secondaire… Si la parole des avocats au procès est libre, si la rugosité des débats en fait partie, ses propres acteurs pointent aujourd’hui des dérives avec une vigueur et une visibilité inédites. Le mouvement #MeToo a-t-il rendu obsolète et inaudible certaines défenses ? Exacerbé une scission entre deux visions de la profession ? Enquête sur l’impact d’une évolution sociétale dans l’enceinte judiciaire.

Grands procès, petits tribunaux, nouvelles équations judiciaires

Parmi les procès de grande envergure de ces dernières années, certains se sont tenus dans des tribunaux de taille moyenne, peu habitués à recevoir une telle audience. Des évènements qui ont nécessité plusieurs années de pilotage concertées et l’instauration de dispositifs inédits. À Avignon, le procès des viols de Mazan a constitué un cas d’école. À présent, c’est le Tribunal de Vannes qui a été réaménagé pour recevoir l’affaire Le Scouarnec.

Hospitalisation sans consentement, la délicate et nécessaire place du juge

Depuis quinze ans, le rôle du juge des libertés et de la détention s’est accru pour contrôler les mesures d’hospitalisation sans consentement de patients atteints de troubles psychiatriques. Délais contraints, législation complexe, procédures multiples, recours réguliers… Ce contentieux demeure exigeant et technique. À Nantes, juges et représentants des hôpitaux ont œuvré à améliorer son application comme en témoignent les audiences bi-hebdomadaires.