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Le quotidien du droit en ligne

Reportages

Au Tribunal administratif de Nantes, au cœur du contentieux des visas

Visa court étudiant, touristique, visa long salarié, réunification familiale… Le nombre de visas demandés et la part de ceux refusés à des ressortissants étrangers en France continue à augmenter après deux ans de flux migratoires contraints par la crise du covid. Le Tribunal administratif de Nantes, compétent pour tout le territoire, vient d’ouvrir une quatrième chambre pour absorber ce contentieux aux accents politiques qui occupe 30 % de son activité. Reportage au sein de la 2e juridiction administrative la plus importante de France.

L’accès aux origines des enfants nés de dons ou la loi bioéthique en pratique

Mercredi 22 novembre, la Capadd, commission d’accès des personnes nées d’un don de gamètes créée par la loi bioéthique de 2021, tenait sa onzième séance au centre de dons (Cecos) de Lille. En quatorze mois d’activité, celle-ci a reçu 469 demandes d’enfants nés grâce au don d’un tiers anonyme. Un donneur sur deux parmi les rares qui ont pu être contactés a accepté de communiquer ses données. La séance a permis de faire le point sur les dossiers et les besoins, et de mesurer la difficulté d’application de la loi alors que les Cecos sont débordés, les archives fragmentaires et que des « fonds de cuve » continuent à être utilisées en PMA.

Le délégué du Défenseur des droits, un allié de proximité face aux administrations

Sur le terrain, le Défenseur des droits est incarné par des délégués. 570 hommes et femmes, souvent retraités, incarnent l’institution indépendante chargée de faire respecter les droits des citoyens par les administrations et organismes publics. Un ou deux jours par semaine, les délégués accueillent les habitants et tentent de les sortir d’impasses. Reportage, début juillet, au point d’accès au droit du 19e arrondissement de Paris, au pied des tours de la place des Fêtes.

À Bobigny, l’expropriation à hauteur d’habitants

Depuis 2019, au Tribunal judiciaire de Seine-Saint-Denis, un pôle de l’expropriation traite les petits et grands chantiers de rénovation urbaine de ce département post-industriel, paupérisé, en pleine mutation. Unique en France, ce service s’appuie sur le travail de trois magistrates. Une mission titanesque menée en audience et sur des terrains souvent insalubres.

Viol conjugal : « C’était quand même mon mari »

Au cœur des violences conjugales, le viol reste l’un des derniers tabous de la sphère du couple. Souvent correctionnalisé, largement banalisé, y compris par les victimes, le viol conjugal constitue un crime avec la circonstance aggravante d’être commise sur conjoint. Comment les traiter au milieu d’un contentieux de masse ? Quelle juridiction privilégier ? Comment caractériser un viol au cours d’une vie conjugale ? Les 27 et 28 mars, à la cour criminelle départementale de Paris, avocats et magistrats ont tenté d’apporter quelques éléments de réponse.

20e chambre correctionnelle de Nanterre : la violence familiale ordinaire

Chaque lundi et chaque mercredi, la 20e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre tient une audience dédiée aux infractions intrafamiliales. Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles, sur conjoint ou ex-conjoint, sur mineur par ascendant. On y découvre des personnes de tous milieux, victimes qui se rétractent ou accablent, auteurs qui se repentent ou se victimisent. Une réalité complexe derrière un contentieux qui ne cesse de croître, au point de faire déborder les audiences. Récit en deux audiences.

Dans les coulisses d’une mission d’information du CSM

La semaine dernière, pour l’ultime mission d’information de leur mandat, les actuels membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont choisi de se rendre au tribunal judiciaire de Nanterre, marqué par le récent décès d’une magistrate en pleine audience. Exceptionnellement, nous avons pu assister aux échanges.

La courte-échelle, le pont entre étudiants et magistrats

On la dit homogène et difficilement accessible. La magistrature s’ouvrira-t-elle socialement ? C’est en tout cas le pari fait par le magistrat Youssef Badr, ancien porte-parole du ministère de la justice. Voilà un an, il a lancé l’association « courte-échelle », qui promeut le parrainage d’étudiants en droit par des professionnels des filières visées. Un projet qui essaime au-delà des frontières imaginées.

Les dessinateurs judiciaires : essai de portrait

En France, ils sont une dizaine à croquer les procès aux quatre coins du pays, des sessions d’assises méconnues aux plus médiatiques. Certains font partie de l’association de la presse judiciaire, d’autres réfutent le titre de journaliste. Tous jonglent avec les statuts, les employeurs, les audiences, les techniques. Et tentent de raconter ce que les mots ne disent pas entièrement : l’humanité comme l’indicible, l’ennui et l’intensité, la dignité, la bêtise, le chaos.

Dans le « huis-clos » des CRPC de Bobigny

La procédure de CRPC suscite une certaine défiance : on peut la voir comme une justice de marchands de tapis, rendue en catimini. Mais elle n’est sans doute pas le pire compromis pour absorber un stock pénal qui dérape… voire délester des « compas » qui débordent. Reportage dans une juridiction singulièrement sinistrée : la deuxième de France.