Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Reportages

L’Office central pour la répression contre les violences aux personnes : thème majeur, moyens mineurs

Affaire Haenel, affaire Matzneff, affaire Epstein, disparitions de Sophie Le Tan, de Léa Petitgas… Quelques dossiers, médiatiques, parmi les dizaines de milliers reçus chaque année par l’Office central pour la répression contre les violences aux personnes (OCRVP), une structure dépendant de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), et créée en 2006 pour « faire face à la recrudescence des atteintes graves aux personnes constatées ces dernières années », selon le ministère de l’Intérieur. Enjeu national prioritaire, cette activité exponentielle repose donc en partie sur le travail de cet office, soit 80 policiers et gendarmes rodés à l’art de l’enquête, de l’audition, et de l’analyse criminelle. 

Les premières heures en prison : immersion au quartier des arrivants

C’est là que se produit l’éventuel choc carcéral, et que se manifestent par exemple les premiers signes de risque suicidaire… Pour comprendre ce qui se joue dans les premiers temps de l’incarcération, nous avons suivi le « parcours arrivant », au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71).

Lieux de justice(s). Au cœur de la Surrogate’s Court de New York

La Surrogate’s Court de New York : voilà une juridiction bien étrange, avec son appellation qui renvoie littéralement à l’expression de « substitution » et qui donne déjà un aperçu de ce qu’elle fait au quotidien. 

Droit de manifester : toujours une liberté ?

Le mouvement des Gilets jaunes a offert un nouveau terrain d’analyse au droit de manifester en France. Avec 45 actes menés dans tout le pays à travers des mobilisations spontanées, plusieurs centaines de blessés côté manifestants et côté forces de l’ordre, deux morts, des individus mutilés, des violences filmées, des milliers d’interpellations, de gardes à vue, de procédures judiciaires, des biens détruits, des black blocs présents régulièrement, voici un état des lieux de l’exercice du droit de manifester en 2019.

Lieux de justice(s). De la plaine islandaise de Thingvellir à l’Althingi

Pour inaugurer la nouvelle série sur les lieux de justice(s), Dalloz actualité s’est rendu en Islande. Visite de son parlement, l’Althingi, à quelques kilomètres de Reykjavik, sur la plaine de Thingvellir.

Conseil constitutionnel : derrière les recours et les portes étroites

Le processus de rédaction des recours devant le Conseil constitutionnel reste un processus méconnu. Les pratiques sont pourtant très différentes, voire surprenantes, en fonction des groupes et des époques. Un véritable système D. Le lobbying devant le Conseil constitutionnel, lui, se fait par des interventions, surnommées « portes étroites ». Un outil souvent fantasmé. Reportage.

Une semaine à la Cour nationale du droit d’asile

Certains avocats habitués des lieux la surnomment « la Cour des miracles », pas toujours au même degré ni pour les mêmes raisons. La CNDA examine les recours exercés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

La justice des mineurs, vue de l’intérieur

Peut-être n’avez-vous jamais assisté à une audience civile ou pénale impliquant un mineur, puisque le public n’y est par principe jamais admis. Exceptionnellement, nous avons pu nous installer dans un coin pendant trois jours, au tribunal de grande instance de Bordeaux…

Les flags vus du parquet : immersion à la section P12

En amont des comparutions immédiates de Paris, la section P12 du parquet donne progressivement une qualification juridique aux faits commis dans la capitale. Elle devient ensuite un chef de prévention, débattu à l’audience. Nous avons eu l’autorisation exceptionnelle d’observer toute la chaîne pendant plusieurs jours.

Dans la boîte noire des commissions mixtes paritaires

Quand députés et sénateurs n’arrivent pas à s’entendre sur un texte, le premier ministre peut convoquer une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs. Coulisses d’une instance aussi puissante que méconnue.