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Le quotidien du droit en ligne

Reportages

Le palais de justice Monthyon de Marseille retrouve son éclat

Le bâtiment du 19e siècle a été entièrement restauré et rénové pour accueillir notamment le tribunal de police.

Une journée ordinaire au palais avec les secrétaires de la Conférence

En décembre dernier, les douze secrétaires de la Conférence du barreau de Paris terminaient leur mandat armés d’une assurance nouvelle après un an à arpenter les couloirs du palais de justice depuis les bureaux des juges d’instructions jusqu’à la 23e chambre, celle des comparutions immédiates. Quelques jours avant Noël, ils réalisaient leurs dernières permanences pénales.

La réforme du droit d’asile, quelques réponses, beaucoup de questions

Nécessaire, urgente, la réforme du droit d’asile déclenche autant d’interrogations et de doutes qu’elle est censée en combler. Destiné à transposer des dispositions européennes en droit français et répondre à des besoins matériels, le projet de loi intitulé « restaurer le droit d’asile » est critiqué par de nombreuses associations.

Avocat en entreprise : pourquoi y sont-ils favorables ?

Parmi les voix discordantes qui s’élèvent autour du projet de loi relatif à la croissance et l’activité, celles en faveur du statut d’avocat d’entreprise semblent avoir l’oreille de la Chancellerie. Face à ce qui semble désormais se dessiner comme une modernisation inéluctable de la profession, elles entendent peser de tout leur poids dans les discussions avec le gouvernement.

La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l’URSSAF ?

Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n’effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s’imposeraient.

Les greffiers des tribunaux de commerce, une exception historique en question

Le dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les professions et activités réglementées a mis en lumière l’écart surprenant entre la très forte rémunération des greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels titulaires d’une charge (professionnels libéraux) avec celle de leurs confrères fonctionnaires des autres juridictions. L’occasion de faire le point sur cette profession qui bénéficie d’un statut particulier, à l’approche de la présentation du projet de loi sur la croissance repris par le nouveau ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron.

Dans les couloirs de l’Institut médico-légal de Paris

Il est plus connu sous le terme connoté de « morgue ». L’institut médico-légal de Paris (IML) est le plus important du pays, celui où l’activité demeure la plus forte, loin devant ses frères de province. 3 000 corps y transitent chaque année. Tous ont un point commun : la violence qui les a fait naître et qui justifiera une autopsie ou un examen externe. Ici, dans les couloirs de l’IML de Paris, chaque défunt reçoit une attention particulière en parallèle des procédures judiciaires. Son directeur, le professeur Bertrand Ludes, nous y a reçu. Il nous a raconté la vie de l’institut, celle du personnel et celle des défunts.

L’aide juridictionnelle : le grand parcours du combattant

Système de prise en charge des frais de justice et d’indemnisation des avocats pour les justiciables aux salaires les plus modestes, l’aide juridictionnelle (AJ) demeure une nébuleuse pour nombre d’entre eux. Complexe, mal rétribué, source de retards dans le fonctionnement des juridictions, ce grand principe consacré par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et souvent dénoncé dans par ses acteurs méritait d’être apprécié en pratique. État des lieux au tribunal de grande instance (TGI) de Nantes.

Le discernement en droit pénal

Loin d’être une avancée contemporaine, le principe de l’irresponsabilité pénale existait déjà dans le droit romain. Mais comment ce principe fonctionne-t-il dans la pratique ? Quels sont les mécanismes pour écarter une personne malade d’un procès pénal ? Et comment juge-t-on ceux dont le discernement est dit altéré ?

C’était la buvette du Palais

Le 31 mars, la buvette du Palais fermera ses portes, en attendant une éventuelle reprise par quelques candidats d’ores et déjà intéressés. Pour les avocats et autres habitués, la fermeture de ce lieu mythique serait catastrophique.

À droite, en entrant, la table de quelques grands pénalistes. Me Hervé Temime, Thierry Herzog et Pierre Haïk y déjeunaient avec leurs collaborateurs. Tout au fond, contre le mur, la jeune garde entourait le directeur du bureau pénal, Dominique Rousseau, espérant obtenir les « bons » dossiers. Autour, dans la grande salle voutée, le peuple du Palais, avocats, greffiers, magistrats, gendarmes, journalistes s’y retrouvaient, sans distinction de fonction, pour y souffler, y papoter, s’y imprégner des histoires et légendes qui s’y racontaient. Du matin au soir, on venait y respirer après la lutte des prétoires. Le lieu, situé dans le prolongement de la conciergerie, donnait sur la cour de mai, à droite du grand escalier. C’était la buvette du Palais. Moribonde, elle devrait fermer à la fin du mois, en attendant d’éventuels repreneurs.

Cette idée suscite une panoplie d’émotions chez les habitués. Me Dominique Bréard, désespéré : « Qu’est-ce qu’on va faire maintenant ? On ira bouffer dans les distributeurs ? Quelle sinistrose ambiante ! ». Son confrère Henri de Beauregard, déjà nostalgique : « Ça me chagrine, car cela favorisait la vie des avocats, ça faisait partie des endroits où l’on pouvait se poser pendant nos nombreux temps morts. Ça rappelle un peu la fermeture de la Poste, qui procède de la même logique : dématérialisation des relations de justice ». L’avocat général Étienne Madranges, également historien du patrimoine judiciaire, est le plus virulent : « Cette buvette fait partie de la vie d’une grande cité judiciaire, c’est un lieu indispensable, le supprimer serait hautement préjudiciable, vraiment dramatique » se lamente-t-il.

Le magistrat poursuit : « Récemment encore, j’y ai invité des personnalités étrangères venues visiter ce haut lieu de l’histoire de l’Europe. Un lieu aussi riche que le Palais de la Cité, sur le plan humain comme sur le plan du patrimoine, de l’histoire, des échanges internationaux, ne peut se priver d’un endroit de convivialité ». Car la buvette, ou le buffet du palais, si l’on en croit l’en-tête doré qui surplombe la grille d’entrée était « une bulle, une alcôve» pour l’avocate Anne-Sophie Laguens.

Sa consœur Julie Vendé, grande habituée du lieu, appréciait l’endroit où l’on entrait « pour se débarrasser de ses oripeaux juridiques ». « Un lieu hyper chaleureux, où l’on rompait avec la violence de l’audience » confirme leur confrère Yann Le Bras. Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur raconte y avoir ressenti une « ambiance hallucinante » au milieu de ces « tables mythiques ». Des attentes de verdict de peine de mort, il y a plus de trente ans, aux agapes des Corses pendant le procès Colonna, l’ambiance guillerette du quotidien de la buvette savait prendre une tournure dramatique.