Reportages

Système de prise en charge des frais de justice et d’indemnisation des avocats pour les justiciables aux salaires les plus modestes, l’aide juridictionnelle (AJ) demeure une nébuleuse pour nombre d’entre eux. Complexe, mal rétribué, source de retards dans le fonctionnement des juridictions, ce grand principe consacré par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et souvent dénoncé dans par ses acteurs méritait d’être apprécié en pratique. État des lieux au tribunal de grande instance (TGI) de Nantes.

Le 31 mars, la buvette du Palais fermera ses portes, en attendant une éventuelle reprise par quelques candidats d’ores et déjà intéressés. Pour les avocats et autres habitués, la fermeture de ce lieu mythique serait catastrophique.

À droite, en entrant, la table de quelques grands pénalistes. Me Hervé Temime, Thierry Herzog et Pierre Haïk y déjeunaient avec leurs collaborateurs. Tout au fond, contre le mur, la jeune garde entourait le directeur du bureau pénal, Dominique Rousseau, espérant obtenir les « bons » dossiers. Autour, dans la grande salle voutée, le peuple du Palais, avocats, greffiers, magistrats, gendarmes, journalistes s’y retrouvaient, sans distinction de fonction, pour y souffler, y papoter, s’y imprégner des histoires et légendes qui s’y racontaient. Du matin au soir, on venait y respirer après la lutte des prétoires. Le lieu, situé dans le prolongement de la conciergerie, donnait sur la cour de mai, à droite du grand escalier. C’était la buvette du Palais. Moribonde, elle devrait fermer à la fin du mois, en attendant d’éventuels repreneurs.

Cette idée suscite une panoplie d’émotions chez les habitués. Me Dominique Bréard, désespéré : « Qu’est-ce qu’on va faire maintenant ? On ira bouffer dans les distributeurs ? Quelle sinistrose ambiante ! ». Son confrère Henri de Beauregard, déjà nostalgique : « Ça me chagrine, car cela favorisait la vie des avocats, ça faisait partie des endroits où l’on pouvait se poser pendant nos nombreux temps morts. Ça rappelle un peu la fermeture de la Poste, qui procède de la même logique : dématérialisation des relations de justice ». L’avocat général Étienne Madranges, également historien du patrimoine judiciaire, est le plus virulent : « Cette buvette fait partie de la vie d’une grande cité judiciaire, c’est un lieu indispensable, le supprimer serait hautement préjudiciable, vraiment dramatique » se lamente-t-il.

Le magistrat poursuit : « Récemment encore, j’y ai invité des personnalités étrangères venues visiter ce haut lieu de l’histoire de l’Europe. Un lieu aussi riche que le Palais de la Cité, sur le plan humain comme sur le plan du patrimoine, de l’histoire, des échanges internationaux, ne peut se priver d’un endroit de convivialité ». Car la buvette, ou le buffet du palais, si l’on en croit l’en-tête doré qui surplombe la grille d’entrée était « une bulle, une alcôve» pour l’avocate Anne-Sophie Laguens.

Sa consœur Julie Vendé, grande habituée du lieu, appréciait l’endroit où l’on entrait « pour se débarrasser de ses oripeaux juridiques ». « Un lieu hyper chaleureux, où l’on rompait avec la violence de l’audience » confirme leur confrère Yann Le Bras. Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur raconte y avoir ressenti une « ambiance hallucinante » au milieu de ces « tables mythiques ». Des attentes de verdict de peine de mort, il y a plus de trente ans, aux agapes des Corses pendant le procès Colonna, l’ambiance guillerette du quotidien de la buvette savait prendre une tournure dramatique.

Juridiction d’exception proche du citoyen, le tribunal d’instance (TI) traite de matières aussi vastes que complexes, des baux d’habitation aux tutelles en passant par le contentieux électoral ou le droit de la consommation. Des enjeux de moindre importance comparé à ceux des dossiers traités par les tribunaux de grande instance (TGI) mais qui affectent directement le justiciable dans son quotidien et révèlent toute l’étendue de la situation socio-économique d’un ressort. Récit de quelques audiences de référés et de fond au tribunal d’instance de Montreuil et dans celui du 17^e arrondissement de Paris.

Il est 9 heures et la salle d’audience du tribunal d’instance de la rue des Batignolles, dans le 17^e arrondissement de Paris, est déjà pleine. Au mur, quelques tableaux d’art abstrait tentent de pallier le cadre impersonnel des lieux. Tous les sièges ou presque sont pris, si bien que plusieurs personnes se tiennent debout au fond de la salle, leurs sacs au pied et leur manteau à la main, près des portes en verre qui grincent à chaque passage. Ce mardi matin, comme chaque semaine et malgré les vacances de février, le juge s’apprête à traiter des dossiers de fond : des différends entre particuliers et sociétés, des demandes d’expulsion et des arriérés d’impayés, surtout. Empressement, exaspération, éclats de voix, suppliques, lapsus, bégaiements, larmes, fous rires… Les émotions se mêlent dans cette enceinte officielle où les enjeux dépassent souvent les justiciables eux-mêmes, menacent leur intérêt, leur équilibre ou leur survie.

Le greffier se tient à la droite du juge. À voix haute, il énumère les affaires qui s’apprêtent à être plaidées dans l’heure. C’est l’appel des causes. Les demandeurs et défenseurs se lèvent, s’annoncent. On introduit une stagiaire qui va plaider pour la première fois au nom du cabinet qui l’emploie ce qui fait sourire l’assistance et détend un peu l’atmosphère. Des justiciables qui viennent là pour la première fois s’avancent benoîtement vers le bureau du juge qui les somme de regagner leur place pour le moment. Des avocats déjà sollicitent un report d’audience en l’absence de leur confrère ou dans l’attente d’un document tandis que le client apprend, parfois sans ménagement, qu’il vient de perdre sa demi-journée de RTT. On rappelle les parties du premier dossier.

Au sein de la magistrature, on connaît plus volontiers le juge de l’application des peines que le magistrat chargé de leur exécution, pourtant maillon clé de la chaîne pénale. S’il intervient après décision judiciaire, son champ de compétences ne se limite pas aux seuls jugements du tribunal correctionnel et son pouvoir est bien plus large que la mise à exécution des peines d’emprisonnement. C’est un métier complexe et technique qui sera l’un des premiers concernés par la future réforme pénale.