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Le quotidien du droit en ligne

Reportages

Violences policières : un état des lieux

Souvent présentée comme l’administration la plus contrôlée et la plus sanctionnée de France, la police n’est pas exempte de violences, qu’elles soient considérées comme légitimes ou illégitimes par son code de déontologie. En témoigne l’affaire Guillaume Vadot, du nom d’un politologue de la Sorbonne dépositaire d’une plainte contre deux policiers qui l’auraient malmené en septembre dernier. Un sociologue et un policier ont également répondu à nos questions.

« Je suis le juge ! Je-suis-le-juge ! »

Plus de 70 000 majeurs sont placés chaque année sous tutelle ou curatelle. Cette mise sous protection appartient au juge des tutelles dont le rôle est à la fois essentiel et délicat. Premier volet de notre reportage au sein du tribunal d’instance de Melun.

Une réalité carcérale à Fresnes

Surpeuplé, vétuste, insalubre, le centre pénitentiaire de Fresnes demeure l’un des plus importants de France. L’Observatoire international des prisons (OIP) a saisi en référé-liberté le tribunal administratif de Melun contre l’État. C’est à Fresnes que Thomas a passé quatre ans et demi de détention. Voilà son témoignage.

Conséquence du Brexit : la naturalisation des citoyens Britanniques en France

Certains travaillent en France, d’autres y coulent leur retraite. Ils y résident depuis plusieurs années voire décennies. Une partie est en couple avec un Français, quelques-uns ont même des enfants binationaux… Depuis le Brexit, décidé par la majorité des citoyens britanniques à l’issue du référendum du 23 juin 2016, l’inquiétude règne chez ces citoyens britanniques de France qui n’ont jamais sollicité la double nationalité. Dans l’attente de futures négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, ils sont nombreux à demander leur naturalisation.

Créteil, état des lieux d’un tribunal en crise

Nanterre, Évry, Marseille, Nancy, Angoulême… Ils sont nombreux, très nombreux, les tribunaux de grande instance (TGI) de France à subir non pas quelques dysfonctionnements mais une crise véritable faute de personnel, de matériel, d’équipement suffisants. À quoi ressemble un TGI en pleine crise ?

Conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation, qui sont-ils ?

Dernier maillon de la chaîne pénale, le CPIP est l’un des professionnels clés pour la mise en œuvre de la politique pénale. Son statut et ses missions ont considérablement évolué ces dix dernières années dans la méconnaissance générale. Avec le juge de l’application des peines, il a vu ses relations s’intensifier, se tendre parfois au fil des changements d’orientations politiques qui convergent désormais vers une individualisation des peines et un travail de réflexion de la personne suivie en vue de la prévention de la récidive.

À Calais, l’aide juridique aux migrants à tâtons

Les initiatives fourmillent mais face à l’immense besoin, l’aide apportée serait lacunaire. De nouveaux projets pourraient impliquer des avocats.

Le recours aux tests osseux, une légalisation toujours décriée

Les juges les utilisent en cas de doute sur la minorité des migrants. Les tests d’âge osseux pris en compte dans les tribunaux, puis par les services de protection de l’enfance jusqu’aux conseils généraux sont désormais inscrits dans la loi sur la protection de l’enfance. Ils sont pourtant dénoncés par quantité d’administrations, du Défenseur des droits à la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Que cela révèle-t-il ? Retour sur une méthode largement décriée.

Télérecours, l’application qui bouscule les habitudes

La juridiction administrative, en proie à un contentieux croissant depuis vingt ans et soucieuse de rendre une justice toujours plus rapide, a trouvé en Télérecours le moyen de gagner en productivité. Promis à une généralisation progressive, cet outil ne fait cependant pas toujours l’unanimité.

Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac

Depuis 18 mois, le tribunal de Meaux a délocalisé ses audiences JLD dans une annexe située au Mesnil-Amelot. Symbole de la justice désincarnée, ce tribunal, qui statue sur la liberté des étrangers en instance d’éloignement, est loin de tout sauf du centre de rétention administrative et de l’aéroport.