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Le quotidien du droit en ligne

Reportages

La réforme du droit d’asile, quelques réponses, beaucoup de questions

Nécessaire, urgente, la réforme du droit d’asile déclenche autant d’interrogations et de doutes qu’elle est censée en combler. Destiné à transposer des dispositions européennes en droit français et répondre à des besoins matériels, le projet de loi intitulé « restaurer le droit d’asile » est critiqué par de nombreuses associations.

Avocat en entreprise : pourquoi y sont-ils favorables ?

Parmi les voix discordantes qui s’élèvent autour du projet de loi relatif à la croissance et l’activité, celles en faveur du statut d’avocat d’entreprise semblent avoir l’oreille de la Chancellerie. Face à ce qui semble désormais se dessiner comme une modernisation inéluctable de la profession, elles entendent peser de tout leur poids dans les discussions avec le gouvernement.

La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l’URSSAF ?

Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n’effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s’imposeraient.

Les greffiers des tribunaux de commerce, une exception historique en question

Le dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les professions et activités réglementées a mis en lumière l’écart surprenant entre la très forte rémunération des greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels titulaires d’une charge (professionnels libéraux) avec celle de leurs confrères fonctionnaires des autres juridictions. L’occasion de faire le point sur cette profession qui bénéficie d’un statut particulier, à l’approche de la présentation du projet de loi sur la croissance repris par le nouveau ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron.

Dans les couloirs de l’Institut médico-légal de Paris

Il est plus connu sous le terme connoté de « morgue ». L’institut médico-légal de Paris (IML) est le plus important du pays, celui où l’activité demeure la plus forte, loin devant ses frères de province. 3 000 corps y transitent chaque année. Tous ont un point commun : la violence qui les a fait naître et qui justifiera une autopsie ou un examen externe. Ici, dans les couloirs de l’IML de Paris, chaque défunt reçoit une attention particulière en parallèle des procédures judiciaires. Son directeur, le professeur Bertrand Ludes, nous y a reçu. Il nous a raconté la vie de l’institut, celle du personnel et celle des défunts.

L’aide juridictionnelle : le grand parcours du combattant

Système de prise en charge des frais de justice et d’indemnisation des avocats pour les justiciables aux salaires les plus modestes, l’aide juridictionnelle (AJ) demeure une nébuleuse pour nombre d’entre eux. Complexe, mal rétribué, source de retards dans le fonctionnement des juridictions, ce grand principe consacré par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et souvent dénoncé dans par ses acteurs méritait d’être apprécié en pratique. État des lieux au tribunal de grande instance (TGI) de Nantes.

Le discernement en droit pénal

Loin d’être une avancée contemporaine, le principe de l’irresponsabilité pénale existait déjà dans le droit romain. Mais comment ce principe fonctionne-t-il dans la pratique ? Quels sont les mécanismes pour écarter une personne malade d’un procès pénal ? Et comment juge-t-on ceux dont le discernement est dit altéré ?

C’était la buvette du Palais

Le 31 mars, la buvette du Palais fermera ses portes, en attendant une éventuelle reprise par quelques candidats d’ores et déjà intéressés. Pour les avocats et autres habitués, la fermeture de ce lieu mythique serait catastrophique.

À droite, en entrant, la table de quelques grands pénalistes. Me Hervé Temime, Thierry Herzog et Pierre Haïk y déjeunaient avec leurs collaborateurs. Tout au fond, contre le mur, la jeune garde entourait le directeur du bureau pénal, Dominique Rousseau, espérant obtenir les « bons » dossiers. Autour, dans la grande salle voutée, le peuple du Palais, avocats, greffiers, magistrats, gendarmes, journalistes s’y retrouvaient, sans distinction de fonction, pour y souffler, y papoter, s’y imprégner des histoires et légendes qui s’y racontaient. Du matin au soir, on venait y respirer après la lutte des prétoires. Le lieu, situé dans le prolongement de la conciergerie, donnait sur la cour de mai, à droite du grand escalier. C’était la buvette du Palais. Moribonde, elle devrait fermer à la fin du mois, en attendant d’éventuels repreneurs.

Cette idée suscite une panoplie d’émotions chez les habitués. Me Dominique Bréard, désespéré : « Qu’est-ce qu’on va faire maintenant ? On ira bouffer dans les distributeurs ? Quelle sinistrose ambiante ! ». Son confrère Henri de Beauregard, déjà nostalgique : « Ça me chagrine, car cela favorisait la vie des avocats, ça faisait partie des endroits où l’on pouvait se poser pendant nos nombreux temps morts. Ça rappelle un peu la fermeture de la Poste, qui procède de la même logique : dématérialisation des relations de justice ». L’avocat général Étienne Madranges, également historien du patrimoine judiciaire, est le plus virulent : « Cette buvette fait partie de la vie d’une grande cité judiciaire, c’est un lieu indispensable, le supprimer serait hautement préjudiciable, vraiment dramatique » se lamente-t-il.

Le magistrat poursuit : « Récemment encore, j’y ai invité des personnalités étrangères venues visiter ce haut lieu de l’histoire de l’Europe. Un lieu aussi riche que le Palais de la Cité, sur le plan humain comme sur le plan du patrimoine, de l’histoire, des échanges internationaux, ne peut se priver d’un endroit de convivialité ». Car la buvette, ou le buffet du palais, si l’on en croit l’en-tête doré qui surplombe la grille d’entrée était « une bulle, une alcôve» pour l’avocate Anne-Sophie Laguens.

Sa consœur Julie Vendé, grande habituée du lieu, appréciait l’endroit où l’on entrait « pour se débarrasser de ses oripeaux juridiques ». « Un lieu hyper chaleureux, où l’on rompait avec la violence de l’audience » confirme leur confrère Yann Le Bras. Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur raconte y avoir ressenti une « ambiance hallucinante » au milieu de ces « tables mythiques ». Des attentes de verdict de peine de mort, il y a plus de trente ans, aux agapes des Corses pendant le procès Colonna, l’ambiance guillerette du quotidien de la buvette savait prendre une tournure dramatique.

Le business des classements des cabinets d’avocats

Au-delà de l’intérêt pour des avocats d’y figurer, ces palmarès présentent un enjeu économique pour leurs organisateurs via la vente de publicité. Méthodologies discutables, utilisations détournées… Ces classements ne sont pas sans dangers.

Top 30 des avocats les plus puissants de France, classement des meilleurs cabinets d’avocats d’affaires, etc. Hérités d’une pratique anglo-saxonne, des classements d’avocats et de leurs cabinets fleurissent en France depuis une dizaine d’années (1). Des cabinets recourent à des agences de communication pour booster leur candidature. Des équipes affichent sur leurs sites internet la place décrochée… Figurer sur ces podiums, proposés par des organes de presse et éditeurs, est un enjeu pour certaines robes noires. « On n’a pas besoin de se battre pour récolter les informations nécessaires à nos enquêtes », affirme Pierre Netter, rédacteur en chef et directeur général adjoint de Décideurs (magazine du groupe Leaders League) proposant divers classements. Comment expliquer un tel engouement des avocats ? « Ca compte pour eux d’être cartographiés, d’avoir une presse qui se spécialise dans leur métier et qui met en valeur leur performance […] Il y a aussi une histoire d’égo dans tout ça », analyse-t-il. Christian Bessy, directeur de recherche au CNRS, avance d’autres explications. Cet économiste y voit, pour les cabinets, « un moyen de publicité détourné », mais également « un outil de management » puisqu’ils incitent à l’effort. Renforcer une image, rassurer les clients et prospects, attirer des profils prometteurs… C’est selon Charlotte Vier, qui anime l’équipe d’Avocom (agence de communication), l’intérêt de figurer dans ces classements. « Pour certains avocats la progression dans les classements est un véritable objectif », admet-elle. D’ailleurs son équipe est très sollicitée par des cabinets souhaitant bénéficier d’un soutien pour l’élaboration et le suivi de leur candidature à ces classements. « Les exigences des supports et enquêteurs évoluent. Ils demandent de plus en plus de détails, les dossiers doivent être très complets. C’est réellement chronophage pour les cabinets », observe-t-elle.

Pour figurer dans certains palmarès, tels que le Top 30 des avocats les plus puissants de France du magazine GQ, il n’est pas nécessaire de candidater. L’avocate Marie-Alix Canu-Bernard, présente dans l’édition 2013, avait même oublié son existence. Ce qui ne l’empêche pas de se réjouir d’y être. « Je ne vais pas vous dire que ça ne me fait pas plaisir […] On exerce un métier de prestataire de services […] quoi de mieux qu’un classement qui fait parler de nous ? », remarque-t-elle. L’avocat Kami Haeri ne boude pas son plaisir de figurer dans divers classements en droit des affaires. Pour lui, ils sont « un élément de confort », qui « rassure à la fois les avocats qui s’y trouvent et les clients ». Lorsque la porte d’un classement est franchie, « on mesure tout le chemin à parcourir pour être en haut. On entre dans le jeu, on se dit qu’il faut progresser », témoigne-t-il. Kami Haeri reconnaît que ces classements lui apportent « une visibilité » et qu’ils peuvent être « une belle source de reconnaissance » pour les jeunes avocats. « Mais objectivement, la vraie reconnaissance, c’est les clients, le fait d’avoir pu recruter des collaborateurs, etc. Il faut relativiser », insiste-t-il. Des clients choisissent-ils leurs avocats en fonction de ces palmarès ? Kami Haeri n’en « est pas certain ». Et ce n’est pas François Gadel, directeur fiscal du groupe LVMH, qui le contredira.

Tribunaux d’instance : chronique de la justice quotidienne

Juridiction d’exception proche du citoyen, le tribunal d’instance (TI) traite de matières aussi vastes que complexes, des baux d’habitation aux tutelles en passant par le contentieux électoral ou le droit de la consommation. Des enjeux de moindre importance comparé à ceux des dossiers traités par les tribunaux de grande instance (TGI) mais qui affectent directement le justiciable dans son quotidien et révèlent toute l’étendue de la situation socio-économique d’un ressort. Récit de quelques audiences de référés et de fond au tribunal d’instance de Montreuil et dans celui du 17e arrondissement de Paris.

Il est 9 heures et la salle d’audience du tribunal d’instance de la rue des Batignolles, dans le 17e arrondissement de Paris, est déjà pleine. Au mur, quelques tableaux d’art abstrait tentent de pallier le cadre impersonnel des lieux. Tous les sièges ou presque sont pris, si bien que plusieurs personnes se tiennent debout au fond de la salle, leurs sacs au pied et leur manteau à la main, près des portes en verre qui grincent à chaque passage. Ce mardi matin, comme chaque semaine et malgré les vacances de février, le juge s’apprête à traiter des dossiers de fond : des différends entre particuliers et sociétés, des demandes d’expulsion et des arriérés d’impayés, surtout. Empressement, exaspération, éclats de voix, suppliques, lapsus, bégaiements, larmes, fous rires… Les émotions se mêlent dans cette enceinte officielle où les enjeux dépassent souvent les justiciables eux-mêmes, menacent leur intérêt, leur équilibre ou leur survie.

Le greffier se tient à la droite du juge. À voix haute, il énumère les affaires qui s’apprêtent à être plaidées dans l’heure. C’est l’appel des causes. Les demandeurs et défenseurs se lèvent, s’annoncent. On introduit une stagiaire qui va plaider pour la première fois au nom du cabinet qui l’emploie ce qui fait sourire l’assistance et détend un peu l’atmosphère. Des justiciables qui viennent là pour la première fois s’avancent benoîtement vers le bureau du juge qui les somme de regagner leur place pour le moment. Des avocats déjà sollicitent un report d’audience en l’absence de leur confrère ou dans l’attente d’un document tandis que le client apprend, parfois sans ménagement, qu’il vient de perdre sa demi-journée de RTT. On rappelle les parties du premier dossier.