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Reportage 

Où en est le plan contre le racisme et l’antisémitisme ?

Déclaré priorité nationale en 2015 par le président de la République, aujourd’hui quatrième objectif de politique pénale du garde des Sceaux, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme fait l’objet d’un grand plan jusqu’en 2017 mené par une délégation interministérielle sous l’autorité du premier ministre, la DILCRA. À l’heure des premiers bilans, où en est-on dans le traitement du racisme en France ?

par Anaïs Coignacle 23 décembre 2016

Un plan, des chiffres

Fin novembre, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA) faisait état des chiffres concernant la lutte antiraciste en France, l’un de ses engagements étant de « publier régulièrement des données quantitatives et qualitatives portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste ». Créée en février 2012 par décret, la DILCRA –  qui remplace le CILCRA – a été « réactivée en 2014 suivant les vœux de François Hollande de faire de la lutte contre le racisme une grande cause nationale », rappelle l’administration. En avril 2015, l’ex-premier ministre Manuel Valls annonçait un plan de 100 millions d’euros sur trois ans avec la mise en œuvre de 40 mesures autour de la justice, d’Internet et de l’éducation. Où en est-on aujourd’hui ?

Le ministère de la justice note « un accroissement du volume du contentieux orienté par le ministère public depuis deux ans » qui traduit « une volonté d’accroître les signalements et les poursuites », explique un membre de la DILCRA. En l’espèce en 2015, « 7 251 affaires comportant une ou plusieurs infractions commises en raison de la religion ou de l’origine de la victime – réelle ou supposée – ont été orientées par les parquets contre 6 086 en 2014 et 5 397 en 2013, soit une augmentation de 34 % en trois ans ». Pour autant, le nombre d’actes, toutes catégories confondues, « identifiés comme tels par les services de police » est en baisse de 44 % sur les neuf premiers mois de l’année 2016. Les actes antisémites en particulier ont baissé de 62 % (ils avaient doublé entre 2013 et 2014), de 54 % concernant les actes antimusulmans. Autrement dit, on en fait davantage pour lutter contre le racisme qui a tendance à diminuer. L’effet d’une politique pénale dynamique et par conséquent dissuasive ? « Aujourd’hui, les gens ont bien compris que le racisme n’était pas une opinion mais un délit. Par conséquent, ils se rendent plus facilement devant les tribunaux et mécaniquement, cela joue un effet dissuasif sur les personnes qui voudraient commettre un tel délit. C’est une hypothèse », suggère la DILCRA.

Il reste toutefois un chiffre noir, celui des actes et propos qui ne seraient pas dénoncés. « Nous en avons bien conscience, assure la délégation interministérielle. Les chiffres dont nous disposons sont tout de même intéressants car ils traduisent une réalité, une évolution générale ». L’administration songe à se doter d’un outil plus efficace pour prendre en compte ce chiffre noir, à l’image des enquêtes de victimation qui tiennent compte de la perception des victimes. « Ce sont les victimes qui peuvent donner des indicateurs pour l’état de la société même si leur perception ne peut pas se traduire automatiquement par des condamnations, il faut des éléments de preuve ». Malgré les 100 millions d’euros dégagés, l’outil demeure coûteux et la DILCRA étudie plusieurs pistes pour atteindre son objectif.

Une évolution législative

La vraie révolution en France est arrivée par la loi Pleven du 1er juillet 1972. Celle-ci a modernisé les incriminations d’injure et diffamations racistes réprimées dans le cadre de la loi sur la presse de 1881, institué le délit de discrimination raciale dans le domaine de l’emploi et des échanges marchands et ainsi permis aux associations de porter plainte et de se constituer partie civile. Depuis, les qualifications sont restées quasiment identiques, la seule vraie nouveauté a été introduite par la loi Perben II de mars 2004 qui a allongé les délais de prescription de trois mois à un an pour les infractions à caractère raciste et fait de ce motif, le racisme, une circonstance aggravante pour certains crimes et délits. « Cela a modifié un peu la structure du contentieux, explique Gwénaële Calvès, professeur de droit public à l’université de...

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