Faire changer son nom, de l’intime au juridique

Il a fait partie des quelques 2 500 Français qui, chaque année, s’adressent au garde des Sceaux pour faire changer leur nom de famille. Une démarche rarement prise sur un coup de tête. Il s’appelait Sami Vincendeau. Il s’appelle désormais Sami Redouane. Le second est le nom de son père, qu’il a tenu à substituer au premier, celui de sa mère, attribué à sa naissance par celle-ci qui voulait faire croire qu’elle seule élèverait l’enfant. « Elle a renvoyé mon père de la maternité en lui disant que ça leur permettrait de toucher l’allocation parent isolé », raconte-t-il. En réalité, les parents ne sont pas séparés et le père est bien présent. D’ailleurs, le fils aîné du couple a hérité de son nom. Sami ne portera donc pas le même patronyme que son frère jusqu’à ce qu’il apprenne, « vers 16-17 ans », qu’il peut faire une demande officielle de changement de nom. « Pour moi c’était un problème d’identité, je ne me sentais pas à ma place », raconte celui qui a grandi dans un quartier arabe de la capitale. « Je portais un prénom arabe avec un nom français dans un environnement totalement arabe. Mon corps se figeait dès que j’entendais quelqu’un prononcer mon nom, en classe ou dehors, car j’ai dû me faire contrôler 500 fois par les policiers. Je vivais mal que mes potes se fichent de moi ». L’adolescent veut « se débarrasser de ce nom pour se fondre dans la masse ». Quinze ans plus tard, il garde peu de souvenirs de la procédure, si ce n’est qu’« il n’y a eu aucune entrave, c’était très facile dans ce cas de figure, lorsqu’il s’agit de récupérer le nom du père ». Ses parents ont respecté son choix. Changer de nom a été « un soulagement comme prévu », se remémore-t-il. Il a en revanche conservé ses prénoms à savoir Sami Guillaume Kader. « Je le vis beaucoup mieux maintenant mais ça reste étrange le petit Guillaume au milieu », plaisante-t-il. À l’époque, il suffisait d’une déclaration conjointe des deux parents ou unique du seul parent du mineur devant l’officier de l’état civil du lieu de résidence de l’enfant. Aujourd’hui, la démarche se déroule comme pour les majeurs, par une requête en changement de nom adressée au garde des Sceaux. Doivent être fournies un certain nombre de pièces énumérées par le décret du 20 janvier 1994 : actes de naissance des personnes concernées, justification de la nationalité française, bulletin n° 3 du casier judiciaire, insertions de la demande au Journal officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales dans l’arrondissement de résidence de l’intéressé. Dans le cas d’un mineur, la demande peut être uniquement présentée par les parents du mineur, un seul parent ou son tuteur (il faut dans ce cas l’autorisation du conseil de famille). Et il faut le consentement de l’autre parent, s’il exerce conjointement l’autorité parentale, ou du juge des tutelles dans le cas d’un désaccord. Si le mineur a plus de 13 ans, il doit donner son consentement personnel par écrit.

Contrairement à certaines idées reçues, les changements de nom et de prénom effectués par les personnes de familles issues de l’immigration ne sont pas majoritairement vers la francisation ou la substitution par un nom ou prénom français. C’est ce qu’explique le sociologue Baptiste Coulmont : « Dans les demandes de changement de prénom, on trouve beaucoup de personnes dont un des parents est né à l’étranger. Les mouvements sont aussi importants dans un sens que dans l’autre : vers la francisation comme vers le retour aux origines ». Et de citer un exemple : « il arrive qu’à 50 ans, certains souhaitent défranciser leur prénom. Il vaut mieux s’être fait appeler dans l’usage par le prénom qu’on demande ». Dans son livre Changer de prénom, de l’identité à l’authenticité, publié aux Presses universitaires de Lyon (2016), il explique que « changer de prénom est l’aboutissement d’un long processus, à la fin duquel l’identité civile des personnes correspond enfin à la représentation d’elles-mêmes ». Pour l’auteur, ces changements, tant pour le nom que pour le prénom, correspondent à un besoin de vérité et moins d’identité : « les gens savent très bien qui ils sont, ils ne cherchent pas à changer d’identité mais bien à la faire reconnaître ».

À 33 ans, Margaux vient seulement de lancer la démarche administrative, en décembre dernier, pour changer son nom, Viandard, celui de son père, pour celui de sa mère, Livari, qu’elle porte en nom d’usage sur ses documents (carte vitale, bien immobilier, permis de conduire, compte bancaire) et dans son travail depuis des années. « Dès que je peux, je me présente sous mon nom d’usage. Pour tout ce qui est officiel – état civil, passeport, hôpital, carte bancaire –, je suis sous mon nom de naissance », précise-t-elle. Le déclencheur de cette demande : sa récente grossesse et, avec elle, le refus de transmettre le nom de son père au contraire de celui de sa mère, qu’elle aimerait donner avec celui de son conjoint à leur enfant. Dans son courrier au garde des Sceaux, elle évoque plusieurs arguments : l’usage régulier du nom de sa famille maternelle « qui a toujours été présente à [s]es côtés » ; le caractère péjoratif de celui de son père qui lui a valu des moqueries ; le fait que celui-ci « n’a jamais été présent pour [l’]éduquer, [qu’]il a mené une vie très peu saine et est mort prématurément ; et enfin l’absence de descendance du côté de sa mère pour transmettre ce nom, Margaux « n’ayant ni frères et sœurs ni cousins et cousines ». Ce qui motive vraiment sa requête c’est l’idée de transmettre « une partie de [s]a personnalité » qui n’est pas celle forgée par son père mais par sa mère. « Je ressemble à mon père mais c’est un géniteur, ce que je suis ce n’est pas à lui que je le dois », précise-t-elle. « La deuxième chose c’est mon envie de faire ce cadeau à cette famille de femmes fortes qui m’a offert une très belle éducation ». Elle ajoute : « j’aurais pu transmettre le seul nom de mon conjoint mais ça me semblait injuste. Nous sommes deux à l’avoir conçu, nous serons deux à l’élever ». Son conjoint qui a, lui, un frère et une sœur pour transmettre son nom approuve la démarche : « je serai même d’accord pour que notre enfant s’appelle Livari en premier, quitte à ce qu’il n’utilise que ce nom-là. Il est plus joli que le mien, Rotailleau. Ça va avec tout. Je ne suis pas pour la tradition, la seule chose qui m’importe, c’est qu’il ait bien mon nom sur son identité comme le passeport car c’est moi, son père ».

Malheureusement, il est peu probable que la demande soit entendue avant la naissance de l’enfant, début mai. Les parents pourront toujours demander le changement de nom de leur enfant s’il est fait droit à la requête de Margaux. En effet, d’après l’article 5 du décret du 20 janvier 1994, la procédure intègre un délai incompressible de deux mois entre la publication de la demande de changement de nom au Journal officiel et la prise de décision par le service des Sceaux ce qui porte à avril un potentiel décret de changement de nom, signé par le premier ministre et contresigné par la ministre de la justice. Ce décret est notifié à l’intéressé par voie postale en recommandé. Toutefois, il faudra encore attendre deux mois, soit juin/juillet. « À l’expiration d’un délai de deux mois suivant la publication du décret au Journal officiel, le bénéficiaire peut faire rectifier ses actes d’état civil par le procureur de la République près le tribunal de grande instance du ressort de son lieu de naissance, après avoir obtenu un certificat de non-opposition au décret auprès du Conseil d’État ou de rejet de l’opposition en cas de contestation », explique Youssef Badr, le porte-parole du ministère de la justice. Il précise : « l’existence de délais incompressibles est justifié par le souci de la protection du droit des tiers au regard d’un éventuelle opposition de leur part, le nom étant en effet un des éléments de la personnalité de chaque personne si bien que celle-ci dispose, sur son nom, d’un droit assimilé par certains auteurs à un véritable droit de propriété. D’où l’aménagement de la publicité de la demande et du décret de changement de nom pour permettre les oppositions éventuelles ». À ce sujet, il existe une véritable différence entre le changement de nom et le changement de prénom, les deux entités d’une même identité revêtant des caractères bien distincts tant historiquement que juridiquement.

« Si la France partage avec de nombreux pays l’usage du binôme nom-prénom, elle se distingue en un point particulier, qui est le traitement fortement différencié du nom et du prénom, […] le prénom étant, dans cette histoire, un parent pauvre », précise Baptiste Coulmont dans son ouvrage. Le sociologue rappelle que la fixité juridique du prénom-nom s’appelle « immutabilité » et qu’elle a été moins forte sur le prénom que le nom pendant des années, notamment dû au fait que beaucoup de Français utilisaient dans les faits un prénom d’usage qui n’était pas celui de l’état civil. « Pour les juristes, note l’auteur de Changer de prénom, le prénom est plus accessoire, secondaire que le nom », qui, lui, renvoie à des questions d’héritage. « Il y a des juristes qui pensent que l’état civil s’effondrerait si on laissait les gens choisir eux-mêmes leur nom/prénom », assure-t-il. C’est pourtant le cas pour les patronymes en Turquie par exemple, et dans d’autres pays il est beaucoup plus courant de changer son nom et/ou son prénom au cours de sa vie.

L’une des grandes incidences du changement de nom ce sont les incidences sur les générations futures à la différence du prénom qui ne se transmet pas. Cette différenciation se traduit dans la procédure. Dans le cas du changement de nom, tout est centralisé chez le garde des Sceaux avec des délais incompressibles et une durée moyenne de procédure de six à huit mois pour les demandes les plus simples : les motifs liés à la consonance étrangère du nom ou à son caractère ridicule ou péjoratif, notamment. Pour les autres requêtes, la durée moyenne est de deux ans. « En 2016, 909 demandes ont été accueillies favorablement et 906 rejetées. En 2017, ce sont 1 508 demandes qui ont été accordées et 1 566 rejetées », affirme le porte-parole du garde des Sceaux. Et de préciser que « les demandes qui sont rejetées le sont soit pour un défaut de preuves, soit parce que les circonstances invoquées ne constituent pas un intérêt légitime. Ainsi, le souhait d’une personne de pérenniser un nom n’est pas, à lui seul, suffisant, en l’absence de toute autre circonstance, comme le risque d’extinction de celui-ci ; de même, la volonté de substituer au nom maternel porté par un enfant mineur, le nom de son père, au motif que les parents se sont mariés et que la mère de l’enfant fait usage désormais du nom de son époux ».

Depuis la loi du 8 janvier 1993, c’était le juge aux affaires familiales qui gérait la demande de changement de prénom. Une procédure judiciaire, donc, décentralisée, nettement plus rapide « entre six mois et un an » selon Baptiste Coulmont, avec un taux de réussite plus élevé. « En 2016, sur 2 598 décisions rendues et se prononçant sur la demande, seules 149 décisions de refus ont été rendues et 266 décisions d’acceptation partielle », précise Youssef Badr. Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, cette procédure a été confiée aux officiers d’état civil. « C’est une mesure d’économie pour le ministère de la justice car cela repose maintenant sur le budget des communes, commente Baptiste Coulmont. 90 % des demandes étaient accordées, la logique était de libérer du temps pour les juges et greffiers qui audiençaient les requérants. » « La réforme s’est appuyée sur le constat d’une intervention judiciaire peu justifiée », reconnaît le porte-parole du ministère de la justice.

Quant à la différence entre le traitement du nom et du prénom en France, il précise que « le nom intéresse tout à la fois la personne, la famille et l’État en ceci qu’il est une institution de police civile assurant l’identification des citoyens. Le nom dispose ainsi d’une dimension collective et sociale et est régi par des règles légales de dévolution alors que le prénom est facteur d’individualisation et résulte avant tout du libre choix des parents sous réserve de préserver l’intérêt de l’enfant ».

Adrian Conti, trentenaire, a ajouté au sien le nom de sa femme, Faivre, juste après leur mariage en 2013. Il porte désormais en nom d’usage Conti-Faivre dans le même ordre que sa femme et que leur fils né depuis. « C’est ma femme qui l’a proposé, elle est très famille et pour elle, c’était important que nous ayons tous le même nom, explique Adrian. Elle pense que son nom a autant d’importance que le mien dans le couple et c’est vrai. Mais quand on est un homme blanc, on ne se rend pas compte de toutes les discriminations. Il a fallu que ça vienne de ma femme, comme je suis très égalitariste, j’ai accepté et on a fait par ordre alphabétique ». La seule chose qui l’ennuie aujourd’hui, c’est que « c’est long et chiant à écrire. S’appeler flic-flac aurait été plus simple », plaisante-t-il. Autre motif invoqué par sa femme : « dans le cas où elle perdrait mon nom, si on divorce, elle voulait que son fils et elle portent le même nom ». Le couple a une amie divorcée, blanche, qui, à l’aéroport, a dû argumenter et prouver qu’elle était bien la mère de son fils, métisse, qui ne porte pas son nom. Un incident qui peut en effet arriver aux mères, qu’elles soient célibataires, en couple, mariées, séparées, divorcées, lorsqu’elles voyagent avec leurs enfants sans le mari si elles ne portent pas le même nom que leurs enfants. Plus rarement dans le sens inverse, les parents donnant très rarement le seul nom de la mère à leurs enfants. D’après l’INSEE, 83 % des bébés nés en 2014 portent le seul nom du père (jusqu’à 95% pour les enfants nés dans un couple marié). 7 % des bébés reçoivent le nom de leur mère (dans plus de 90 % des cas, l’enfant n’a pas été reconnu à sa naissance par son père). Un bébé sur dix porte un double nom. Les doubles noms sont le plus souvent composés dans l’ordre « nom du père - nom de la mère ». Les bébés qui portent un double nom ont plus souvent un ou deux parents d’origine hispanophone ou lusophone (portugais/brésilien).

En réalité, c’est avec la loi sur le mariage pour tous, en 2013, que le code civil a été modifié vers plus d’égalitarisme. « La loi du 12 juillet 1975 a légalisé une coutume ancienne qui permettait aux époux d’user du nom de leur conjoint : par substitution pour la femme, adjonction pour l’époux », explique Youssef Badr. Il ajoute que « l’égalité est pleinement respectée entre les époux depuis la loi du 17 mai 2013, principe consacré à l’article 225-1 du code civil, lequel énonce désormais que chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit ». Ces noms d’usage « ne remplacent pas le nom de famille mentionné sur les actes d’état civil tels que les actes de naissance, de mariage, livrets de famille, etc. », souligne-t-il. Toutefois, ils peuvent « être mentionnés, en étant clairement distingués du nom de famille, sur les documents administratifs » : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale. En se mariant en 2008, Aurore Thapa épouse Vincent n’a souhaité ni prendre le nom de son mari ni l’ajouter au sien. « Si j’avais dû prendre le nom de mon mari, j’aurais vraiment eu l’impression de perdre plus que mon identité : ma personnalité. Se mettre derrière son mari et ne plus exister », explique celle qui n’a quasiment jamais connu ce père dont elle porte le nom. « Ça n’en est pas moins mon identité et j’y tenais ». Elle reste surprise de voir ses copines s’étonner devant la possibilité de conserver leur nom en se mariant : « il y a une vraie méconnaissance du sujet tant le fait de prendre le nom du mari est ancré dans nos mentalité ». À l’époque, ce choix a provoqué quelques péripéties avec les administrations (CAF, CPAM, impôts, sécurité sociale..). « À partir du moment où j’avais le droit de garder mon nom, je pensais que ça serait beaucoup plus simple, explique-t-elle. Or, quand j’ai déclaré mon changement de situation personnelle, toutes les administrations m’ont automatiquement enregistrée sous le nom de mon mari. » Certaines, minoritaires, ont vite rectifié le tir mais pour beaucoup cela a mis des mois, voire des années. « À la CAF, on m’a dit qu’il fallait les papiers de mon divorce pour changer mon nom (!) », assure-t-elle. Jusqu’à ce qu’une femme plus à l’écoute finisse par faire le changement. « J’ai constaté une nette amélioration dans le respect de ce choix ces dernières années, prévient la jeune femme. Ma belle-sœur a fait comme moi et elle a eu très peu de difficultés ». Les cousins portent donc tous un double nom. Pour l’ordre, tout s’est joué autour de la loi du 17 mai 2013, le premier enfant du couple d’Aurore et de son mari étant né avant la loi, contrairement à celui du couple de la belle-sœur. « Avant, en cas de désaccord entre les conjoints, c’était le nom du père en premier. Il a fallu attendre les situations nées de la loi sur le mariage pour tous pour qu’on se décide enfin à trouver un système plus équitable », déplore Aurore. En l’occurrence, désormais, en cas de désaccord entre les époux, c’est l’ordre alphabétique qui tranche.

Martin Rabier et Frank Mazero se sont mariés en 2016. Ils portent aujourd’hui un double nom d’usage, chacun son nom en premier suivi de celui de l’époux. « Pour des hétéros, c’est très naturel, nous on s’est battus pour que ça soit possible, explique Frank. Ça ne change rien dans la vie de tous les jours mais c’était important, ça ajoutait à l’officialisation ». Il précise : « c’est aussi un pied de nez à ceux qui pensaient que ça ne serait pas possible, ou ceux qui voient en Martin mon petit copain. Aujourd’hui nous sommes une famille, et le fait de porter son nom et cette alliance donnent une réalité à tout cela que même la loi en elle-même n’apportait pas concrètement aux yeux de certaines personnes ». Fier de cette union, le couple ne revendique pas haut et fort son nouveau statut mais « quand on me pose la question, j’explique », dit Frank. Tous les deux sont en train de changer tous leurs documents à l’exception du passeport. « Nous y avons beaucoup réfléchi car nous voyageons souvent ensemble, précise Frank. Il y a des pays où l’homosexualité est interdite ou très compliquée. On ne voulait pas risquer une discrimination ». La preuve, comme l’affirmait Adrian, qu’il faut bien être victime réelle ou potentielle d’une discrimination pour l’anticiper. L’égalité législative n’engendre pas nécessairement l’égalité de fait.