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Reportage 

« On a l’habitude de dire qu’au tribunal, les greffiers restent et les juges partent »

Le 3 mars dernier, 338 greffiers stagiaires prêtaient serment à Dijon. « Une promotion historique » par le nombre, rappelait le ministère de la justice, présent lors de cette cérémonie. C’était l’un des engagements de la réforme J21 lancée par l’ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira. L’occasion de revenir dans l’une des juridictions en grève, en 2014 : Pontoise. 

par Anaïs Coignacle 2 mai 2017

Une audience civile ordinaire

« C’est déposé », lance la greffière à l’adresse de l’avocat demandeur. Autrement dit, le dossier a bien été « déposé » dans son intégralité (pièces, conclusions, plaidoiries) au tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise, l’un des dix plus importants de France. Ce sont les seuls mots que Cécile Desombre, l’une des greffières de la troisième chambre civile du TGI prononcera durant cette audience du vendredi 24 mars. Il s’agit de la chambre « économique », compétente en matière de prêts bancaires, de reconnaissance de dettes entre particuliers, de crédits à la consommation et de problèmes de construction immobilière. « Ici la procédure est écrite, les plaidoiries sont écrites donc je ne prends pas de notes », précise-t-elle.

Pourtant, plusieurs avocats profiteront de ce moment d’audience face au magistrat Claude Terreaux pour plaider. Notamment dans un dossier de demande de remboursement de prêt notarié où les demandeurs, un couple très chic de personnes âgées, seuls justiciables présents à l’audience, se tiennent l’un contre l’autre dans la petite salle d’audience. « Votre dossier est fort complet », signale le juge comme une invitation aux avocats à ne pas user de la parole. « Mes clients [les ayants droit de la supposée contractante du prêt, ndlr] n’ont pas un centime pour rembourser ce prêt », lance la défenderesse après avoir évoqué l’absence de cause licite et la déloyauté de la partie adverse dans cette affaire vieille de vingt ans. Un dossier « très particulier et extrêmement douloureux », selon l’avocate. Au milieu des enjeux financiers, se jouait une histoire familiale faite de séparations, de rejets et de rancœur. Et c’est bien souvent qu’affleurent les sentiments humains même dans les dossiers les plus techniques. En matière de construction – « le gros de nos dossiers » souligne la greffière –, il n’est pas rare d’entendre comme ce matin-là, parler de couples acquéreurs au bord de la crise, de dépressions consécutives aux années de procédure face à un bien immobilier non conforme, inhabitable. Pour certains, ce sont des rêves qui s’envolent avec les économies investies tandis que les prêts continuent de courir. Toutes les affaires sont renvoyées au 19 mai, six semaines plus tard.

Des effectifs toujours insuffisants

Côté juridiction, le magistrat est seul avec la greffière, sans les deux assesseurs censés l’accompagner. « C’est pour gagner du temps », explique Claude Terreaux. « À la troisième chambre, nous avons deux juges au lieu de trois, commente Cécile Desombre en ouvrant un dossier. La troisième est une juge placée qui travaille la moitié du temps ici et l’autre au tribunal pour enfants ». Une réalité qui allonge le délai de traitement des dossiers. Il aura fallu deux ans et demi pour clore celui qu’elle tient entre les mains, ouvert le 1er décembre 2014. L’audience s’était tenue dix mois après la fin de la mise en état. « Nous n’avions pas trouvé de date auparavant », déplore la greffière. La décision devait être rendue ce 21 avril....

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