Reportages

Tribunaux d’instance : chronique de la justice quotidienne

Juridiction d’exception proche du citoyen, le tribunal d’instance (TI) traite de matières aussi vastes que complexes, des baux d’habitation aux tutelles en passant par le contentieux électoral ou le droit de la consommation. Des enjeux de moindre importance comparé à ceux des dossiers traités par les tribunaux de grande instance (TGI) mais qui affectent directement le justiciable dans son quotidien et révèlent toute l’étendue de la situation socio-économique d’un ressort. Récit de quelques audiences de référés et de fond au tribunal d’instance de Montreuil et dans celui du 17^e arrondissement de Paris.

Il est 9 heures et la salle d’audience du tribunal d’instance de la rue des Batignolles, dans le 17^e arrondissement de Paris, est déjà pleine. Au mur, quelques tableaux d’art abstrait tentent de pallier le cadre impersonnel des lieux. Tous les sièges ou presque sont pris, si bien que plusieurs personnes se tiennent debout au fond de la salle, leurs sacs au pied et leur manteau à la main, près des portes en verre qui grincent à chaque passage. Ce mardi matin, comme chaque semaine et malgré les vacances de février, le juge s’apprête à traiter des dossiers de fond : des différends entre particuliers et sociétés, des demandes d’expulsion et des arriérés d’impayés, surtout. Empressement, exaspération, éclats de voix, suppliques, lapsus, bégaiements, larmes, fous rires… Les émotions se mêlent dans cette enceinte officielle où les enjeux dépassent souvent les justiciables eux-mêmes, menacent leur intérêt, leur équilibre ou leur survie.

Le greffier se tient à la droite du juge. À voix haute, il énumère les affaires qui s’apprêtent à être plaidées dans l’heure. C’est l’appel des causes. Les demandeurs et défenseurs se lèvent, s’annoncent. On introduit une stagiaire qui va plaider pour la première fois au nom du cabinet qui l’emploie ce qui fait sourire l’assistance et détend un peu l’atmosphère. Des justiciables qui viennent là pour la première fois s’avancent benoîtement vers le bureau du juge qui les somme de regagner leur place pour le moment. Des avocats déjà sollicitent un report d’audience en l’absence de leur confrère ou dans l’attente d’un document tandis que le client apprend, parfois sans ménagement, qu’il vient de perdre sa demi-journée de RTT. On rappelle les parties du premier dossier.

Les enquêtes sociales rapides, dispositif clé de la chaîne pénale

Leur nom vous est peut-être inconnu, et pourtant, au sein de la procédure pénale et notamment dans le cadre de la permanence d’orientation pénale, les enquêtes sociales rapides sont devenues fondamentales. Réalisées par des agents de l’Etat ou par des associations socio-judiciaires, elles sont destinées à éclairer le magistrat sur le prévenu. Leur place est aujourd’hui amenée à prendre un tournant avec la volonté du ministère de la justice d’aller vers une individualisation des peines à travers sa prochaine réforme pénale.

Enquête au service de l’exécution des peines de Nanterre

Au sein de la magistrature, on connaît plus volontiers le juge de l’application des peines que le magistrat chargé de leur exécution, pourtant maillon clé de la chaîne pénale. S’il intervient après décision judiciaire, son champ de compétences ne se limite pas aux seuls jugements du tribunal correctionnel et son pouvoir est bien plus large que la mise à exécution des peines d’emprisonnement. C’est un métier complexe et technique qui sera l’un des premiers concernés par la future réforme pénale.

Enquête au Service central d’état civil

Service « décentralisé » du ministère des affaires étrangères, le Service central d’état civil (SCEC) est une administration atypique aussi bien dans son fonctionnement et son organisation que dans son histoire et sa situation géographique. Chargé de centraliser les actes d’état civil des ressortissants français relatifs à des événements survenus à l’étranger, il est aujourd’hui « la plus grande mairie de France ».

Une journée avec une avocate en droit des étrangers

Au carrefour des disciplines juridiques et des ordres juridictionnels, le droit des étrangers est une activité exercée par un petit nombre d’avocats en France, et qui ne cesse pourtant d’évoluer, de se développer face à l’évolution des textes nationaux et des directives européennes. Notre rédactrice a été accueillie par l’avocate Isabelle Lendrevie, qui a fait du droit des étrangers son cœur de métier, son cheval de bataille. Elle l’a suivie avec ses clients dans les couloirs de la préfecture de l’Essonne et en rendez-vous à son cabinet du quartier de la Madeleine.

Une journée avec… un commissaire des armées

Milieu très sécurisé et a priori difficile d’accès, les armées demeuraient l’un des secteurs que Dalloz actualité n’avait pas encore abordé. C’est maintenant chose faîte grâce à l’ouverture de l’état-major de la marine qui a accepté de recevoir notre rédactrice le temps d’un exposé théorique dans les bureaux du 2, rue royale à Paris, puis à Cherbourg, sur l’un des sites les plus importants de l’institution, face à ce que d’aucuns appellent aujourd’hui « l’autoroute de la mer ». Elle y a rencontré le commissaire en chef Theillier, chef de la division de « l’action de l’État en mer » à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à Cherbourg. Il travaille sous l’autorité de l’Amiral préfet maritime, compétent en mer de la frontière belge au Mont-Saint-Michel.

Une journée avec… le délégué général des agences de développement économique

C’est un secteur d’activités fort mal connu que la rédaction de Dalloz actualité a observé ce mois-ci. Un secteur dont le nom même interloque : les agences de développement économique sont des organismes mandatés par les collectivités territoriales et tournées vers les entreprises, des acteurs-clés du territoire. Elles sont fédérées en association, le CNER. C’est dans leurs locaux, situés à Paris, qu’a été accueillie notre rédactrice. Elle a pu y rencontrer Antoine Angeard, le délégué général du réseau.

Une journée avec… un médecin d’unité médico-judiciaire

Le droit est partout, y compris à l’hôpital. Dans les unités de soins médico-judiciaires, les médecins interviennent jour et nuit à la demande de la police ou de la justice pour réaliser des actes médicaux établissant des constats de coups et blessures, de mauvais traitements, d’agressions sexuelles ou pour agir auprès de personnes gardées à vue. Autant d’interventions réglementées que notre rédactrice a pu découvrir en suivant le médecin chef de service Patrick Chariot à l’hôpital Jean-Verdier de Bondy, en Seine-Saint-Denis (93).

Une journée avec… un juriste de syndicat

À l’heure des premiers échanges de vœux pour la nouvelle année, les négociations sur l’emploi reprenaient de plus belle dans un contexte marqué par la hausse du chômage. Dalloz Actualité a souhaité s’intéresser à ces enjeux, aux processus aboutissant à la signature d’un accord syndical. Notre rédactrice a pu pénétrer dans les couloirs de la Confédération CFE-CGC, le « syndicat de l’encadrement » et premier syndicat des cadres des TPE. Elle y a rencontré l’un des juristes du service étude, département Europe, emploi, formation, travail : Fabrice Richard, spécialiste des questions relatives au temps de travail, à la rémunération des salariés et à la relation individuelle de travail.

Une journée avec… un rapporteur du Défenseur des Droits

Après avoir pénétré dans les services de la CNIL, Dalloz actualité s’est invité dans les couloirs d’une autre grande autorité administrative indépendante : celle du Défenseur des droits. Créée voilà moins de deux ans, l’institution est chargée de diverses missions et, notamment, de veiller au respect de la déontologie dans le domaine de la sécurité. C’est dans le département en charge de cette problématique, au 7, rue Saint-Florentin, que notre rédactrice s’est rendue. Elle y a été accueillie par le rapporteur Samantha Enderlin, ancienne salariée de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).