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Reportage 

Une journée avec… un juriste de syndicat

À l’heure des premiers échanges de vœux pour la nouvelle année, les négociations sur l’emploi reprenaient de plus belle dans un contexte marqué par la hausse du chômage. Dalloz Actualité a souhaité s’intéresser à ces enjeux, aux processus aboutissant à la signature d’un accord syndical. Notre rédactrice a pu pénétrer dans les couloirs de la Confédération CFE-CGC, le « syndicat de l’encadrement » et premier syndicat des cadres des TPE. Elle y a rencontré l’un des juristes du service étude, département Europe, emploi, formation, travail : Fabrice Richard, spécialiste des questions relatives au temps de travail, à la rémunération des salariés et à la relation individuelle de travail.

par Anaïs Coignacle 29 janvier 2013

La journée-type

Tout l’emploi du temps des juristes de la confédération repose sur un équilibre entre la défense des intérêts collectifs et individuels des adhérents du syndicat. Ils sont amenés à travailler pour les personnalités de la confédération (élues lors du congrès national triennal) qu’ils appellent « les politiques », à l’échelle nationale, mais aussi pour les structures professionnelles (fédérations et union de syndicats territoriaux) qui les sollicitent sur leurs négociations de branche ou territoriales ou pour leurs adhérents lambda. Ce dernier aspect de consultation juridique individuelle représente quelques minutes ou plusieurs mois de suivi. Avec les élus confédéraux, ils préparent sur le plan technique leurs interventions et souvent les accompagnent : participation aux inter-syndicales, à certains colloques et conférences sur les thématiques en rapport avec leur spécialité. Avec eux, ils se déplacent aussi dans les structures dans lesquelles siègent les confédérations (organismes paritaires comme l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), l’Unedic ou organismes multipartites comme la CNILTI, Pôle Emploi…). Ils s’assoient à la table des négociations au niveau national interprofessionnel, avec le Medef, la CGPME ou l’UPA notamment, ou plus largement entre les confédérations et le gouvernement. Dans ces cas-là, c’est tout l’agenda des juristes qui se voit chamboulé, les enjeux de ces réunions imposant un surcroît de travail les jours précédents pour réaliser des fiches juridiques sur des points précis, étudier la jurisprudence en la matière, la position des protagonistes, émettre des propositions solides, participer à des rendez-vous extérieurs, des déjeuners ou dîners de travail. Le temps restant est consacré à la permanence juridique dîte la « SVP », une ou deux journées par semaine, au service des adhérents. Les juristes travaillent également en lien avec le service communication qui vérifie les supports réalisés par eux à l’attention des adhérents : guides, articles pour le magazine interne, vidéos et autres outils de communication. Pour assurer la veille juridique continue et pouvoir informer, conseiller les élus et le réseau confédéral (environ 40 % de leur temps), les juristes sont aussi abonnés à des revues juridiques et scrutent chaque jour les actualités de l’Agence éducation et formation (AEF).

Une relation étroite avec le politique
Dans l’organigramme des dirigeants de la confédération, sept élus incarnent aujourd’hui les fonctions de secrétaire national (9 pour la prochaine mandature qui commencera au mois d’avril 2013). Ils sont tous en charge d’un pôle d’activité, et secondés dans leurs missions par un ou plusieurs délégués nationaux. Au pôle « Emploi », c’est l’élue Marie-Françoise Leflon, salariée de la banque HSBC qui est à la manœuvre. Fabrice Richard est un des juristes qui l’assiste du fait de ses compétences en matière de temps de travail, de rémunération des salariés et de relation individuelle de travail. De retour de vacances, la secrétaire nationale se présente justement dans son bureau pour lui souhaiter la bonne année, et évoquer avec lui les prochaines négociations qui la mobilisent. Le sujet, la sécurisation de l’emploi, est très délicat en pleine période de plans sociaux, de croissance quasi-nulle et de taux de chômage record. Les négociations ont commencé depuis trois mois déjà sans qu’aucun accord n’ait encore abouti et les perspectives ne sont pas bonnes depuis que le Medef s’est déclaré « pessimiste ». En cause : le souhait des syndicats d’intégrer dans le projet d’accord une mesure de taxation des contrats courts afin de limiter leur recours par les entreprises et les inciter à proposer davantage de contrat à durée indéterminée (CDI). La mesure sera finalement acceptée le 11 janvier 2013 par le Medef et intégrée dans l’accord final avec néanmoins une contrepartie : l’allègement temporaire des charges patronales sur les CDI des jeunes salariés.

Un syndicat « réformiste »
Marie-Françoise Leflon, qui a dû écourter ses vacances, ne vit plus qu’à travers ce dossier, tout en continuant à tenir son rôle de déléguée syndicale et de salariée au sein d’HSBC (V. Organisation de la profession). « C’est un jeu compliqué et douloureux parce que nous sommes parfois amenés à acter des reculs de notre statut social. Mais pour obtenir autre chose », explique-t-elle. Résolument « réformiste » selon ses dirigeants, la CFE-CGC favorise la conciliation au rapport de force, sans quoi « il y aurait plus de licenciements, de dossiers aux prud’hommes et plus de souffrance encore », assure l’élue. « Ce serait nous faire perdre toute crédibilité, or nous sommes le pot de terre contre le pot de fer », ajoute-t-elle, faisant référence à la position du Medef. « C’est dans l’ADN de la CFE », renchérit Bernard Van Craeynest, le président du syndicat, « en terme de crédibilité avec les ministères et les délégations, nous sommes reconnus par cette façon de faire, cette position de pacificateur ».

Le terrain comme garde-fou
Et pour faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre dans les négociations, les élus s’appuient sur leur expérience du terrain, en premier lieu au sein de leur propre entreprise, seule façon d’apprécier l’applicabilité et les effets des mesures débattues. Cela nécessite aussi d’échanger régulièrement avec les autres secrétaires généraux, les délégués syndicaux, les sections syndicales et syndicats professionnels affiliés qui, tous, se confrontent aux problèmes des adhérents du syndicat (ingénieurs, cadres, agents de maîtrise, techniciens…). « On ne peut pas créer de la norme sans anticiper ce qu’elle va créer. Et ce n’est pas les avocats qui savent cela, ce sont les DRH et les syndicats », explique Fabrice Richard. « Je ne peux rien faire sans m’appuyer sur les effets juridiques d’une mesure », assure de son côté Marie-Françoise Leflon. Mais l’appréhension pratique d’un accord ou d’une proposition revient aussi à évaluer ses chances de succès à l’échelle des instances nationales. «...

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