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Le quotidien du droit en ligne

Reportages

Créteil, état des lieux d’un tribunal en crise

Nanterre, Évry, Marseille, Nancy, Angoulême… Ils sont nombreux, très nombreux, les tribunaux de grande instance (TGI) de France à subir non pas quelques dysfonctionnements mais une crise véritable faute de personnel, de matériel, d’équipement suffisants. À quoi ressemble un TGI en pleine crise ?

Conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation, qui sont-ils ?

Dernier maillon de la chaîne pénale, le CPIP est l’un des professionnels clés pour la mise en œuvre de la politique pénale. Son statut et ses missions ont considérablement évolué ces dix dernières années dans la méconnaissance générale. Avec le juge de l’application des peines, il a vu ses relations s’intensifier, se tendre parfois au fil des changements d’orientations politiques qui convergent désormais vers une individualisation des peines et un travail de réflexion de la personne suivie en vue de la prévention de la récidive.

À Calais, l’aide juridique aux migrants à tâtons

Les initiatives fourmillent mais face à l’immense besoin, l’aide apportée serait lacunaire. De nouveaux projets pourraient impliquer des avocats.

Le recours aux tests osseux, une légalisation toujours décriée

Les juges les utilisent en cas de doute sur la minorité des migrants. Les tests d’âge osseux pris en compte dans les tribunaux, puis par les services de protection de l’enfance jusqu’aux conseils généraux sont désormais inscrits dans la loi sur la protection de l’enfance. Ils sont pourtant dénoncés par quantité d’administrations, du Défenseur des droits à la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Que cela révèle-t-il ? Retour sur une méthode largement décriée.

Télérecours, l’application qui bouscule les habitudes

La juridiction administrative, en proie à un contentieux croissant depuis vingt ans et soucieuse de rendre une justice toujours plus rapide, a trouvé en Télérecours le moyen de gagner en productivité. Promis à une généralisation progressive, cet outil ne fait cependant pas toujours l’unanimité.

Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac

Depuis 18 mois, le tribunal de Meaux a délocalisé ses audiences JLD dans une annexe située au Mesnil-Amelot. Symbole de la justice désincarnée, ce tribunal, qui statue sur la liberté des étrangers en instance d’éloignement, est loin de tout sauf du centre de rétention administrative et de l’aéroport.

Contrôles d’identité : la réforme nécessaire

La lutte contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité était l’engagement n° 30 de François Hollande. Trois ans après son élection, cette mesure n’a pas été mise en œuvre. L’État est aujourd’hui poursuivi en justice par huit organisations et acculé par un rapport du Défenseur des droits.

Aumôniers des prisons, le choix de l’engagement

Ils sont musulmans, catholiques, juifs, bouddhistes et aussi témoins de Jéhovah. Les aumôniers des prisons sont des hommes et des femmes, religieux ou civils éclairés, qui s’engagent à offrir un soutien spirituel aux détenus. À la suite des évènements terroristes du début d’année, trois d’entre eux ont accepté de parler de cette fonction et de leur engagement.

Le palais de justice Monthyon de Marseille retrouve son éclat

Le bâtiment du 19e siècle a été entièrement restauré et rénové pour accueillir notamment le tribunal de police.

Une journée ordinaire au palais avec les secrétaires de la Conférence

En décembre dernier, les douze secrétaires de la Conférence du barreau de Paris terminaient leur mandat armés d’une assurance nouvelle après un an à arpenter les couloirs du palais de justice depuis les bureaux des juges d’instructions jusqu’à la 23e chambre, celle des comparutions immédiates. Quelques jours avant Noël, ils réalisaient leurs dernières permanences pénales.