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Reportage 

Les aménagements de peine : le « milieu ouvert »

Créé par une ordonnance du 23 décembre 1958 (entrée en vigueur au printemps suivant), le juge de l’application des peines fête ses 60 ans au beau milieu d’une réforme des aménagements de peine qui se veut (une fois de plus) un changement de paradigme. Pour l’occasion, nous nous sommes invités au service de l’application des peines du tribunal de grande instance de Versailles…

Voir également, sur ce sujet, le repotage Les aménagements de peine : le « milieu fermé », du même auteur, paru sur Dalloz actualité le 11 décembre 2018.

par Antoine Blochle 10 janvier 2019

Introduction

Soigneusement encadrée, l’ordonnance de 1958 trône en bonne place dans le cabinet de la première vice-présidente, et elle est du genre sommaire sur la question du juge de l’application des peines (JAP) : les vingt articles occupent tout juste une feuille A4. À son entrée dans ces fonctions, elle avait aussi reçu trente feuilles volantes de plus pour la guider : désormais, le fascicule fait plus de 700 pages. Autour de la machine à café, capricieuse ou mal réveillée, se trouvent également une ancienne juge des enfants, « reconvertie » il y a deux mois, et un jeune « juge placé » : à sa sortie de l’ENM, il a choisi de faire des remplacements dans n’importe quelle fonction, et n’importe où dans le ressort de la cour d’appel. Il vient juste d’être renouvelé, pour quatre mois, alors qu’il finissait, au cas où, de mettre en ordre ses dossiers pour un successeur. Neuf heures et demie : toujours aucun condamné en vue. On s’en rendra rapidement compte, un sur trois en moyenne ne fait pas le déplacement. Certains oublient, d’autres ne sont pas touchés par les convocations : hébergés à droite à gauche, beaucoup se posent dans un foyer, avant de devoir céder la place et de disparaître des radars. Alors les JAP épluchent les dossiers, recoupent leurs infos avec les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), envoient de nouveaux courriers recommandés chez des proches… puis finissent par lancer des convocations par officier de police judiciaire (OPJ), voire des mandats, d’amener ou d’arrêt. Rien de tout cela ne sera nécessaire pour Franck, qui passe justement le sas de sécurité.

Par contre, maître, c’est vous le juge ?

Interpellé pour conduite sans permis (et donc sans assurance), Franck a écopé (en… 2016) de quatre mois ferme. « Je vous ai convoqué pour voir s’il est possible d’aménager cette peine, et donc de l’exécuter hors de prison », préambule le JAP. « C’est gentil », répond benoîtement Franck. « Je ne prendrai pas de décision aujourd’hui, je veux juste faire un premier point sur votre situation. » Marié, trois enfants, il est manutentionnaire en intérim et gagne tantôt un peu plus, tantôt un peu moins de 1 000 €. Jamais incarcéré, il a été condamné à un travail d’intérêt général (TIG) pour recel, mais tous ses autres antécédents portent eux aussi sur des infractions au code de la route, toujours commises sans permis : « je me suis inscrit dans une auto-école, il y a longtemps, mais… » Franck vient d’entendre qu’il pouvait peut-être conduire avec un permis international : « c’est seulement pour les touristes, pas pour les résidents français », répond posément le JAP, que cette drôle de question aiguillonne tout de même un peu. « Vous avez d’autres affaires en cours ? », s’enquiert-il avec une pointe d’appréhension. « Non, je n’ai plus jamais touché un volant », certifie celui qui peut tout aussi bien être venu au tribunal de grande instance (TGI) en voiture (ça arrive), mais ne pouvait raisonnablement rien répondre d’autre. Le juge entame son tour des solutions possibles par le placement sous surveillance électronique (PSE), sauf que… « je ne veux pas ». La semi-liberté ? « Je ne veux pas non plus. » Restent aussi, jusqu’à six mois ferme, les conversions de la peine en TIG ou en jours-amende (C. pén., art. 132-57), mais « la conversion en TIG n’est pas forcément adaptée, puisque vous travaillez ». Pourtant, Franck, qui redoute le montant de l’amende, aime bien cette solution : « en plus, je vais être en carence le mois prochain ». Le JAP douche tout net son optimisme quant aux délais, même si Franck, reçu au service de l’application des peines (SAP) près de quatre ans après son interpellation, doit commencer à en prendre la mesure : « ce serait sans doute plus tard, par exemple sur vos jours de repos, parce que ça peut prendre des mois ». Il poursuit : « est-ce que vous seriez d’accord pour que je vous donne ma décision ici, dans mon bureau, et non à une audience avec le procureur de la République… enfin, s’il est d’accord aussi ? » En pratique, il semblerait qu’à Versailles (comme ailleurs), un protocole entre le SAP et le parquet prévoie que l’accord de ce dernier soit présumé sous un certain quantum (sans doute autour de six mois), sauf exception (infractions sexuelles, connotation terroriste, etc.). Cela ne pose pas non plus de problème à Franck, qui avance vers la porte, mais se ravise, pour poser une question qui le taraudait manifestement depuis plusieurs minutes : « par contre, maître, c’est vous le juge ? Parce que je m’attendais à quelqu’un de plus âgé ». Lorsque la porte se referme, il se marre : « pourtant, je mets une cravate pour ne pas faire trop jeune ».

La première vice-présidente fait les cent pas dans le couloir. Un dossier, classique à première vue (refus de se soumettre au dépistage, rébellion, etc.), la laisse perplexe : le condamné a une vieille mention au casier pour association de malfaiteurs terroristes et refuse obstinément d’en parler. Elle peut demander la communication des pièces de la procédure de l’époque…

« Je ne vais pas vous mettre 150 000 € non plus »

L’avocat tient à changer le prénom de son client, alors on le laisse choisir : ce sera Jean-Luc. Condamné en 2017 à quatre mois ferme et 700 € d’amende pour conduite après usage de stupéfiants, « Jean-Luc », donc, vit chez sa mère et travaille dans un restaurant : « c’est dans le XVIe, quelque chose de réputé », précise l’avocat, à l’évidence fine gueule. « J’ai regardé votre casier, seulement quatre condamnations en quinze ans, mais elles concernent toutes la conduite », dont trois fois pour de l’alcool. « Franchement, j’ai tout arrêté, je ne sors plus trop depuis que j’ai un travail fixe. À l’époque, c’était dur, je venais de perdre mon père », répond Jean-Luc. « On pourrait envisager une conversion en jours-amende, par exemple, puisque vous avez un travail. Vous avez payé vos amendes ? », demande le juge. « On avait un échéancier… », commence l’avocat, « … mais j’ai reçu un avis à tiers-détenteur, alors je vais payer d’un coup », termine son client. « On en parlait justement et comme il est en extra et qu’il travaille loin, le bracelet serait quand même un peu compliqué, par contre il est prêt à faire un effort financier », lance l’avocat, qui se croit devant un inspecteur des impôts ou dans un dossier de droit des affaires. Et d’ajouter : « nous demandons tout de même une surveillance électronique à titre subsidiaire, si l’amende est trop chère ». Jean-Luc guette une réaction, espère un barème, une grille, quelque chose dans ce goût-là. Le juge se tourne donc vers lui : « il y a un principe d’individualisation de la peine, alors si je fais ce choix, je ne vais évidemment pas vous mettre 150 000 € ». Jean-Luc, qui sursaute en entendant la somme, n’est qu’à moitié rassuré : il doit commencer à se dire qu’un bracelet, après tout… Le juge détaille la suite des opérations : « habituellement, je demande une enquête sociale au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), qui me propose une solution. Mais vue votre situation, vos justificatifs et le fait que vous êtes conseillé, je vais m’en passer ». Le JAP tape tout cela lui-même, puis imprime. Lorsque les deux autres ont tourné les talons, il ajoute en souriant : « je n’imprime jamais en recto verso, parce que c’est trop dur à faxer. Vive la justice du XXIe siècle ».

Au même moment, un autre juge prend une ordonnance de suspension provisoire pour une mesure de semi-liberté qui a tourné (très) court : la veille au soir, qui était le premier de l’aménagement, un détenu est arrivé à la maison d’arrêt avec plusieurs heures de retard, et fortement alcoolisé.

« Vous me croyez quand je vous dis que cette peine, elle est vraie ? »

Saidou était convoqué il y a quelques semaines mais ne s’était pas présenté. Par contre, il avait appelé en catastrophe après avoir découvert le soir même la convocation dans le courrier qui arrive chez ses parents : « c’est déjà une bonne chose », estime le juge. Celui-ci doit d’abord procéder à un rappel des obligations : Saidou ne donne plus signe de vie à son CPIP depuis plusieurs mois, bien que théoriquement suivi pour la partie sursis mise à l’épreuve (SME) de sa condamnation par le tribunal pour enfants : deux ans, dont un ferme, pour extorsion et vol avec violences. Sans compter que, dans l’intervalle, il a écopé, en comparution immédiate, de trois mois ferme pour des dégradations. Pour le SME, « c’est la fatigue et tout… », se défend Saidou. « La fatigue de quoi ? », sursaute le juge : « je suis suivi depuis tout petit. J’essaie quand même de ne pas baisser les bras, parce que ma famille m’aide ». D’ailleurs, son père et son oncle lui avaient trouvé un job mais Saidou s’était fait porter pâle dès le deuxième jour : « c’est à cause des chaussures de sécurité, à la fin de la première journée, sérieusement, j’avais trop mal aux pieds ». Il n’a pas respecté non plus son obligation de soins : « je n’ai même pas fait les démarches, en plus j’ai perdu les papiers du jugement, maintenant ». Désemparé, le juge précise que le SME (avec épreuve de deux ans) a commencé un an et demi plus tôt : « j’avoue, c’est passé vite », répond Saidou. Le JAP enchaîne : « pour l’instant je ne lance pas la révocation du sursis, vous avez donc quinze mois à faire ». Il essaie d’être le plus pédagogue possible pour la suite : « le SME est bientôt fini et l’aménagement pour ces quinze mois doit impérativement être fait avant. Autrement, on risque de vraiment vous envoyer en prison. Un an ferme, plus l’année de sursis, plus les trois mois, ça fait deux ans et trois mois. Or, au-dessus de deux ans, il n’y a plus d’aménagement possible, je ne sais pas si vous vous en rendez bien compte… » De toute évidence, Saidou n’avait pas pensé à ça. Il se redresse illico sur sa chaise et lance une phrase que le juge entend tous les jours, et à laquelle il ne croit plus guère : « franchement, je sors d’ici, je vais au SPIP ». Le JAP confirme que ce serait sans doute une bonne idée : « je ne peux pas être plus clair sur les conséquences si vous ne changez pas immédiatement : la prochaine fois que je vous vois, c’est soit pour discuter d’un aménagement de peine, soit pour vous envoyer en prison ». Une fois la porte refermée sur Saidou, il précise : « on a révoqué des sursis pour moins que ça, et je pourrais même prendre une ordonnance d’incarcération provisoire, insusceptible de recours. Je lui laisse un peu de temps, mais je ne le sens pas du tout, d’autant qu’il avait un sourire en coin que je ne sais pas comment interpréter ». Au bout de quelques minutes, le JAP parvient à joindre le CPIP qui suit censément Saidou. Contre toute attente, ce dernier a tenu parole : il est justement assis en face du conseiller.

Le juge examine un courrier qui vient d’être déposé à son attention. L’écriture, enfantine, est celle d’une jeune femme, qui demande la mainlevée d’une interdiction d’entrer en contact avec ses parents. Or elle la viole continuellement, sans en garder le moindre souvenir, et c’est précisément sa famille qui, à chaque fois, appelle la police. La question de son discernement aurait sans doute mérité d’être posée en amont, mais c’est le JAP qui doit ordonner une expertise psychiatrique. Il range la missive dans un dossier, sur le coin de son bureau, qui en contient déjà plusieurs : « j’essaierai aussi d’en toucher un mot au juge des tutelles ».

« Pour moi, cette peine d’un mois s’arrête ici. »

Grand et mince, presque émacié, Mohammed s’assied, pose soigneusement sa casquette face à lui et rectifie plusieurs fois son alignement avec le bord de la table. Cette fois-ci, il y a une greffière dans le cabinet, puisque c’est une notification de jugement. Techniquement, le juge pourrait le faire signer dans le couloir, voire l’adresser par recommandé, mais il préfère procéder de vive voix. D’autant que Mohammed habite un peu là où le vent le porte. Condamné à un mois ferme, pour transport et détention de stupéfiants, par un tribunal correctionnel de province, il était convoqué il y a un mois mais « j’étais pas dans ma tête ». Il a vu le SPIP un peu quand il pouvait, « parce des fois, j’ai vraiment des soucis, je suis bipolaire ». Il a d’ailleurs rendez-vous chez son psychiatre dans la foulée. Le juge récapitule le cheminement qui l’a conduit à sa décision : « vu vos problèmes personnels, j’ai décidé d’aménager la peine, pour vous laisser vous concentrer sur vos soins, parce que la prison, pour les soins… C’est donc ma première décision ». Il poursuit : « Deuxième décision, comme le TIG n’est pas adapté, pour les mêmes raisons, ce sera une conversion en jours-amende. Vous avez des revenus assez faibles, principalement l’allocation aux adultes handicapés (AAH), alors j’ai fixé une peine de 30 jours à 6 € ». Comme Mohammed est un peu perdu, le JAP entre dans le détail : « ça fait une amende de 180 €, et si vous la payez dans le mois, vous avez 20 % de remise. Par contre, la prison reste derrière pour s’assurer que vous payiez : pour 6 € manquants, un jour de prison, et si vous ne payez que la moitié, vous irez 15 jours ». Mohammed, qui s’attendait à se faire remonter les bretelles, sort tout un tas de documents froissés de sa pochette : preuves de paiement de vieilles amendes routières, attestation MDPH (maison départementale des personnes handicapées), justificatifs en bataille pour ses absences et retards divers… Le juge l’interrompt : « pour moi, cette peine d’un mois s’arrête ici ». En sortant, Mohammed lance au JAP un « bon courage » que son interlocuteur ne relève même pas : on le lui dit souvent.

Un homme grisonnant, combo veston-foulard sur une chemise blanche immaculée, dans la soixantaine, sort du cabinet d’un juge. Il croise dans le couloir un jeune en survêtement-casquette qui attend son tour. Les deux se serrent la main, sont visiblement copains, et conviennent de se retrouver plus tard pour boire un café. « Au plaisir, et bonne continuation », lance le jeune.

« Je vais tout dire à mon employeur, je pars sur la base de l’honnêteté. »

Yann arrive dans le couloir, précédé par le crissement de ses baskets. Il s’assied, fouille dans une chemise à élastiques, puis repart vers l’accueil. Les baskets reviennent, rapidement suivies de Yann. Grand, barbu, avec une veste de moto, il a demandé une semi-liberté. « Vous avez une compagne et une fille d’un peu plus d’un an, mais vous n’habitez pas ensemble ? », demande le JAP. « Non, il me fallait un CDI, je viens juste de l’avoir, après deux CDD ». Il a deux condamnations : une pour absence à un stage de sensibilisation stupéfiants (deux mois ferme) et une autre pour conduite sans permis (cinq mois). Yann vient justement d’obtenir son permis : « j’en avais besoin, je livre des pièces détachées dans les garages ». Il maintient sa demande de semi-liberté. On croit comprendre qu’en plus d’être en demande d’une mesure cadrante, il cherche avant tout un hébergement. Accessoirement, il ne veut pas d’un bracelet électronique, qui lui imposerait de mettre au courant sa belle-famille : il faut « l’accord du maître des lieux » pour l’installation du récepteur (C. pr. pén., art. 723-7). Yann a des horaires changeants et ne termine pas toujours sa tournée au même endroit, ce qui est un casse-tête pour déterminer les horaires. Finalement, il a droit à 7h30-21h00 la semaine, 5h00-18h00 les samedis où il travaille, et 9h00-18h00 le reste du temps, pour voir sa famille. Le JAP ajoute une obligation particulière de travail : « ce qui veut dire que, si vous le perdez, vous devez faire des formations, ou d’autres choses allant dans ce sens, sinon, les horaires seront automatiquement réduits ». Le premier jour d’une « semi », les condamnés doivent arriver au quartier dans la matinée, pour s’installer, ce qui n’arrange pas Yann, qui demande un justificatif pour son patron. « Vous aurez le jugement, mais je ne sais pas ce que vous voulez lui dire ou pas ». « Tout », répond Yann, « je pars sur la base de l’honnêteté ». Cette fois-ci, c’est le JAP qui souhaite « bon courage ». Plus tard, il précisera : « le quartier de semi-liberté [QSL] de Versailles est mieux placé que celui de Bois-d’Arcy, mais plus ancien, plus vétuste aussi… »

Le juge prend un dossier de contrainte pénale : c’est le premier (et sans doute le dernier) qu’il voit passer. SDF, le condamné n’était tout simplement plus éligible à un SME, car on ne peut les cumuler indéfiniment. Mais il n’est pas touché par les convocations. Un temps hébergé en foyer, il est parti en détention (pour des faits et un jugement antérieurs), puis s’est évaporé dans la nature. Le juge remarque, griffonné en pattes de mouche sur le coin d’une pochette cartonnée, le nom d’un avocat : « je vais demander qu’on lui passe un coup de fil ».

« Il me faut plus : le RER, des fois, il est supprimé. »

Trésor, polo et parka rouges, s’excuse pour le retard… de quarante minutes, tout de même. Il est venu, c’est déjà bien. Il a pris, successivement, trois mois ferme, puis six mois, pour violences conjugales. « Vous êtes toujours en contact avec la victime ? », entame le juge. « Non, je vais juste prendre mes enfants de temps en temps, quand elle ne m’en empêche pas. Mais j’envoie une tierce personne. » On en vient à la décision : « vu que vous travaillez beaucoup, je vous accorde le bracelet. Vous allez être convoqué au SPIP. J’ajoute une obligation de travail, de soins comme pour votre SME, et bien sûr une interdiction de contact ». Reste la question des horaires de semaine, sur laquelle Trésor négocie le plus de marge possible : « c’est le RER D, des fois, il est supprimé ». Pour le week-end, c’est encore plus compliqué. « Je vous mets 10h00-18h00 », tranche d’abord le juge. Mais « je dois justement prendre mes enfants de 10h00 à 18h00, il me faut plus ». Le juge commence doucement à bouillir, mais se contient : « je vous mets 19h00, pour voir ». Trésor tire encore un peu sur la corde : « 19h30, parce que j’ai un train qui arrive à 24 » mais le JAP est à bout (« alors, prenez le train d’avant »). Trésor ne devrait pas tarder à comprendre que le SPIP et la direction de l’établissement ont des délégations, pour modifier à la marge les horaires (sous réserve de ne pas affecter « l’équilibre de la mesure »). En attendant, il ressort furibard. Le juge confie : « vu sa nonchalance, je ne le sens pas du tout, surtout pour neuf mois. De temps en temps, il y a des dossiers empoisonnés, comme ça. Mais il sera suivi dans un autre ressort, alors bon… »

Un des juges doit recevoir un SME pour abandon de famille et non-paiement de pension alimentaire. Le condamné affirme qu’il ne peut vraiment pas payer, alors le magistrat use d’un de ses pouvoirs d’investigation : il lance une réquisition au fichier des comptes bancaires (FICOBA), pour solliciter ensuite les soldes et mouvements des comptes.

« Quand on ne vient pas des quartiers, la prison, c’est un peu compliqué. »

Fabien, barbe de trois jours et grosse doudoune, est accueilli par les prudentes circonlocutions habituelles : « je vous ai convoqué pour envisager, si c’est possible, de vous accorder un aménagement et, si oui, selon quelles conditions ». Il a été condamné à six mois pour usage de stupéfiants en récidive : il avait quatre grammes de cannabis sur lui lors de cette seconde interpellation (la première fois, il avait écopé d’un SME). Il a aussi été récemment incarcéré pour autre cause. Fabien a visiblement travaillé sa première phrase, franche au demeurant, devant sa glace ce matin : « j’ai de gros problèmes avec le cannabis depuis des années, mais je commence à reprendre un peu pied. Je ne suis plus consommateur régulier, même si je retombe de temps en temps. J’ai retrouvé une petite copine depuis le début de l’année, ça se passe bien, et j’ai retrouvé du travail ». Fumer, « j’ai commencé avec les copains, classique, et les années ont passé. À la sortie de ma première incarcération, les médicaments m’ont bien aidé mais j’avais un commerce que je faisais tourner seul et mon père a fait un AVC et un infarctus… » Et de conclure sur ce point : « quand on s’appelle Fabien et qu’on ne vient pas des quartiers, c’est un peu compliqué, la prison. Je suis sorti assez vite en aménagement mais malheureusement je suis de nouveau devant vous ». Le juge poursuit : « au sujet du cannabis, quel serait selon vous le danger pour la santé… si danger il y a hein, parce que moi je n’en sais rien ». Comme devant une bonne série trop prenante, on se retient de prévenir Fabien que c’est un piège grossier. « Au footing, j’ai beaucoup moins d’endurance », tente-t-il, sans convaincre. Mais il a mieux dans sa besace : « je vois beaucoup de petits frères d’amis, ça leur fait foirer leurs études, ils traînent… à mon avis, c’est ça le danger principal ». Le juge passe alors en mode cours magistral : « de nombreuses études montrent que sur plusieurs années, ça brûle les neurones. Et c’est coupé par des produits incongrus, sans compter que ça contribue à une économie souterraine… » Fabien essaie de retenir la leçon (des fois qu’elle lui resserve un jour). Les aménagements possibles, Fabien les connaît bien, puisqu’il a déjà eu droit à un placement extérieur, alors il se lance tout seul comme un grand : « la semi-liberté, je pense que ça va être très compliqué pour travailler. Mais mon père n’est pas au courant, pour lui je suis en train de travailler, là, alors un bracelet électronique… » Le sursis-TIG ne semble pas vraiment compatible non plus avec le travail, mais le juge voit où Fabien veut en venir, et précise : « la conversion en jours-amende, ce serait vraiment une faveur que je vous ferais. Et comme ce n’est pas la première mention, ce ne sera clairement pas 1 € par jour ». Un petit coup de pression, pour terminer : « vous êtes suivi dans le cadre d’un SME, qui a été suspendu pour votre précédente incarcération. Si l’usage avait été commis pendant la durée d’épreuve, avec les six mois ferme, plus la révocation, vous auriez dépassé un an. Or, en récidive, on ne pas aménager au-dessus d’un an. Vous n’avez vraiment plus le droit à l’erreur ». Comme Fabien ne formule aucune demande claire, le juge revient au circuit classique : « j’attends que le SPIP me fasse une proposition, puis je verrai vers quoi on s’oriente et si tout le monde est d’accord ».

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