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Le quotidien du droit en ligne

Reportages

« On a l’habitude de dire qu’au tribunal, les greffiers restent et les juges partent »

Le 3 mars dernier, 338 greffiers stagiaires prêtaient serment à Dijon. « Une promotion historique » par le nombre, rappelait le ministère de la justice, présent lors de cette cérémonie. C’était l’un des engagements de la réforme J21 lancée par l’ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira. L’occasion de revenir dans l’une des juridictions en grève, en 2014 : Pontoise. 

L’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, pour que « la justice reste »

Créé en novembre 2013, il a été conçu comme le bras technique du pôle crimes contre l’humanité du TGI de Paris. Sa mission : enquêter sur ces crimes de masse. Au départ très focalisé sur le génocide rwandais, l’OCLCH a peu à peu diversifié ses dossiers et s’intéresse notamment aux crimes de guerre commis en Syrie.

Terrorisme : les circuits courts spécialisés au TGI de Paris

En novembre dernier, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Jean-Michel Hayat, évoquait l’instauration possible de circuits courts spécialisés pour les affaires de terrorisme les moins graves, traitées par exemple en comparutions immédiates, provoquant une levée de boucliers des pénalistes parisiens. Une affaire qui s’est dissipée en ce début d’année après diverses concertations, preuve d’une volonté de communication entre deux corps parfois antagonistes.

Où en est le plan contre le racisme et l’antisémitisme ?

Déclaré priorité nationale en 2015 par le président de la République, aujourd’hui quatrième objectif de politique pénale du garde des Sceaux, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme fait l’objet d’un grand plan jusqu’en 2017 mené par une délégation interministérielle sous l’autorité du premier ministre, la DILCRA. À l’heure des premiers bilans, où en est-on dans le traitement du racisme en France ?

Conseils de prud’hommes : la réforme en perspective

Quelque 200 000 saisines par an, 16 mois d’attente en moyenne par dossier, renvois récurrents, appel de plus de 60 % des décisions rendues… Les conseils de prud’hommes ont été réformés par loi Macron du 6 août 2015. État des lieux aux prud’hommes de Paris où Dalloz actualité a suivi une avocate spécialisée en droit du travail.

Violences policières : un état des lieux

Souvent présentée comme l’administration la plus contrôlée et la plus sanctionnée de France, la police n’est pas exempte de violences, qu’elles soient considérées comme légitimes ou illégitimes par son code de déontologie. En témoigne l’affaire Guillaume Vadot, du nom d’un politologue de la Sorbonne dépositaire d’une plainte contre deux policiers qui l’auraient malmené en septembre dernier. Un sociologue et un policier ont également répondu à nos questions.

« Je suis le juge ! Je-suis-le-juge ! »

Plus de 70 000 majeurs sont placés chaque année sous tutelle ou curatelle. Cette mise sous protection appartient au juge des tutelles dont le rôle est à la fois essentiel et délicat. Premier volet de notre reportage au sein du tribunal d’instance de Melun.

Une réalité carcérale à Fresnes

Surpeuplé, vétuste, insalubre, le centre pénitentiaire de Fresnes demeure l’un des plus importants de France. L’Observatoire international des prisons (OIP) a saisi en référé-liberté le tribunal administratif de Melun contre l’État. C’est à Fresnes que Thomas a passé quatre ans et demi de détention. Voilà son témoignage.

Conséquence du Brexit : la naturalisation des citoyens Britanniques en France

Certains travaillent en France, d’autres y coulent leur retraite. Ils y résident depuis plusieurs années voire décennies. Une partie est en couple avec un Français, quelques-uns ont même des enfants binationaux… Depuis le Brexit, décidé par la majorité des citoyens britanniques à l’issue du référendum du 23 juin 2016, l’inquiétude règne chez ces citoyens britanniques de France qui n’ont jamais sollicité la double nationalité. Dans l’attente de futures négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, ils sont nombreux à demander leur naturalisation.

Créteil, état des lieux d’un tribunal en crise

Nanterre, Évry, Marseille, Nancy, Angoulême… Ils sont nombreux, très nombreux, les tribunaux de grande instance (TGI) de France à subir non pas quelques dysfonctionnements mais une crise véritable faute de personnel, de matériel, d’équipement suffisants. À quoi ressemble un TGI en pleine crise ?