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Article
Application stricte de la loi sur la récidive aggravée
Application stricte de la loi sur la récidive aggravée
L’état de récidive aggravée ne peut être retenu que pour les délits de violences, les délits commis avec la circonstance aggravante de violences, les délits d’agression ou d’atteinte sexuelle et les délits punis de dix ans d’emprisonnement.
par M. Lénale 9 janvier 2009
L’arrêt rendu le 3 décembre 2008 par la chambre criminelle compte parmi les premières décisions sur la « nouvelle récidive », ou, selon les termes employés par la Cour de cassation, sur la « récidive aggravée ». Il s’agit de la situation, décrite par la seconde partie de l’article 132-19-1 du code pénal dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007, caractérisée par la commission « une nouvelle fois, en état de récidive légale », de l’une des infractions visées par le texte ; texte dont on rappelle que la finalité était précisément...
