Composition pénale et récidive

Dans un avis rendu le 18 janvier 2010, la Cour de cassation déclare qu’« une amende de composition pénale exécutée ne peut pas constituer le premier terme d’une récidive, au sens de l’article 132-10 du code pénal ». Comme il est d’usage, aucune argumentation ne vient étayer l’affirmation, ce que l’on peut regretter. Néanmoins, les fondements juridiques sont ici aisément restituables. Il n’y a, en effet, de récidive, au sens légal, qu’autant que les deux décisions répondent à une série de conditions. S’agissant du premier terme de la récidive, six peuvent être identifiées : la première condamnation doit être de nature pénale ; elle doit...