Durée globale de la procédure et responsabilité de la justice

C’est à l’occasion de deux affaires relatives à l’incendie et l’explosion d’un port pétrolier que la Cour de cassation était appelée à se prononcer sur le caractère excessif des délais (S. Guinchard et alii, Droit processuel, 5^e éd., Dalloz 2009, n^os 424 s. ; A. Gouttenoire, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, PUF 2009, p. 354 s.) dans lesquels deux des victimes avaient obtenu réparation.

Dans chacune des espèces, l’agent judiciaire du Trésor faisait grief à l’arrêt attaqué d’avoir retenu que le délai raisonnable avait été méconnu et alloué des réparations sur le fondement d’un déni de justice sans isoler les différentes procédures successives entre elles. Ainsi, dans la première affaire, l’information judiciaire ouverte en 1987 à la suite de l’accident et clôturée par un non-lieu devait être distinguée de la procédure initiée onze ans plus tard et tendant à citer directement les responsables des sociétés occupantes du site pour homicide involontaire (n° 07-17.575) et dans la seconde espèce la procédure pénale initiée en 1987 devait être distinguée de la procédure civile qui lui avait succédé, s’agissant de deux procédures de nature différente qui interdisait par ailleurs de les considérer uniformément quant au dies a quo et dies ad quem (n° 07-17.576). Il était également reproché aux juges du fond de ne pas avoir retranché les périodes comprises entre chacune de ces...