Accident du travail : compétence juridictionnelle

Il n’est pas rare qu’en raison de l’éclatement du contentieux social, le justiciable ne sache plus quelle juridiction saisir. Telle était la problématique de cette affaire.

En l’espèce, un salarié engagé en qualité d’opérateur production a été victime d’une série d’accidents du travail. À l’issue d’une visite médicale de reprise, le médecin du travail l’a déclaré apte avec restriction. Puis, victime d’un nouvel accident du travail et à l’issue d’une nouvelle visite de reprise, le médecin du travail l’a déclaré apte avec la mention « rythme de travail adapté au handicap, à revoir dans trois mois ». Quelques semaines plus tard, le salarié a signé le formulaire de la rupture conventionnelle du contrat de travail, laquelle a été homologuée par l’administration du travail. Par suite, le salarié a saisi la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir la nullité de la convention de rupture et diverses indemnités pour non-respect, par l’employeur, de son obligation de sécurité de résultat. Les juges du fond avaient accueilli favorablement la demande du salarié en considérant que l’employeur ne justifiait pas avoir respecté les préconisations du médecin du travail issues de l’examen de reprise.

Par conséquent, l’employeur avait commis...