Accident du travail : notification de la décision de la caisse et ses conséquences

Ces deux décisions de la Cour de cassation invitent à s’intéresser à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie. En premier lieu, aux termes de l’article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au 1^er janvier 2010, la décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délais de recours par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, à la victime ou ses ayants droit, si le caractère professionnel de l’accident, de la maladie professionnelle ou de la rechute n’est pas reconnu, ou à l’employeur dans le cas contraire. Par ailleurs, il ressort du même texte que la décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délais de recours, par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, à la victime ou ses ayants droit, si le caractère professionnel de l’accident, de la maladie ou de la rechute n’est pas reconnu, ou à l’employeur dans le cas contraire (CSS, art. R. 441-14 ; Décr. n° 2009-938, 29 juill. 2009, JO 31 juill. ; Circ. DSS/2C n° 2009-267, 21 août 2009). En second lieu, lorsque la caisse aura reconnu le caractère professionnel et notifié sa décision, l’employeur pourra exercer un recours dans le délai de deux mois suivant cette décision. Ce délai expiré, la décision sera définitive à son égard. Il ne...