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Article
Adoption du projet de loi de programmation militaire par les députés
Adoption du projet de loi de programmation militaire par les députés
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation militaire, l’Assemblée a légérement élargi les droits politiques des membres des forces armées.
par Marie-Christine de Monteclerle 3 avril 2018
L’Assemblée nationale a adopté, le 27 mars, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions relatives à la défense. Les députés ont globalement entériné le texte du gouvernement (v. Dalloz actualité, 13 févr. 2018, obs. M.-C. de Montecler isset(node/189133) ? node/189133 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189133), la plupart des amendements ayant été votés à l’initiative de l’exécutif ou au...
