Article 433-10 du code pénal : exemple de provocation à la rébellion

Pour avoir tenté de se soustraire à une interpellation, un individu est poursuivi du chef de provocation à la rébellion. À la suite de la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel, le ministère public relève appel. Les seconds juges déclarent le prévenu coupable et considèrent que l’infraction de provocation à la rébellion est caractérisée en tous ces éléments. La cour d’appel motive ce choix en s’appuyant sur le procès-verbal de constatations ainsi que sur les déclarations concordantes de deux policiers qui connaissaient l’intéressé pour l’avoir déjà contrôlé antérieurement. Ainsi, la cour d’appel relève que le prévenu avait harangué la foule de...