Au procès du RN, les prévenus tentent l’absence d’élément intentionnel

C’est le quotidien Le Figaro qui – sans le vouloir – a d’une certaine manière donné naissance au dossier, en 2015, avec un article consacré à un nouvel organigramme de ce qui était encore le Front national (FN). Déjà mis en alerte sur deux cas – dont celui du garde du corps de Jean-Marie Le Pen – par la réception d’un courrier anonyme, en 2014, les services administratifs du Parlement européen avaient alors pu constater que nombre de cadres du parti d’extrême droite étaient aussi rémunérés par l’institution comme assistants parlementaires, et avaient lancé des vérifications. L’Allemand Martin Schulz, président du Parlement européen, avait saisi l’Office de lutte antifraude de l’UE (OLAF), mais aussi, parallèlement, informé le gouvernement français, au nom du principe de « coopération loyale » (TUE, art. 4, § 3). La garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait dans la foulée fait un signalement « article 40 », donnant lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire, confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), puis d’une information judiciaire.

Dans les mois suivants, les enquêteurs avaient pu relever un certain nombre de bizarreries : par exemple, les FADET et boîtes mail de certains assistants – présents à temps plein ou presque aux deux sièges successifs du parti, en banlieue parisienne, ou impliqués dans des campagnes – ne comportaient pas le moindre échange avec leurs députés de rattachement, alors qu’ils ne bornaient ou pointaient pas davantage simultanément aux mêmes endroits qu’eux. Un membre du cabinet de Marine Le Pen avait même, au bout de plusieurs mois de contrat, émis le souhait de « faire la connaissance » de la parlementaire qu’il était censé assister. Des investigations, il était ainsi ressorti en substance que la gestion, centralisée par une poignée de cadres, consistait à dispatcher des salariés du parti (directeur de cabinet, cheffe de projet, graphiste…) sur des contrats d’assistants parlementaires, sans incidence sur leurs missions quotidiennes.

« Je crois bien que Marine sait tout cela… »

Plusieurs témoins – en rupture avec le parti – ont raconté les coulisses de l’entourloupe – remontant à la présidence de Jean-Marie Le Pen –, et notamment une réunion à huis clos à Bruxelles, le 4 juin 2014. Selon eux, Marine Le Pen aurait ce jour-là fait aux nouveaux eurodéputés, élus dix jours plus tôt, l’annonce suivante : « Vous aurez le choix de recruter par vous-mêmes un assistant, et […] le reste de votre enveloppe d’assistance parlementaire [une vingtaine de milliers d’euros, NDLR] sera mis à la disposition du mouvement ». L’un des concernés s’en était ému, par mail, auprès du trésorier du parti : « Ce que Marine nous demande équivaut [à ce] qu’on signe pour des emplois fictifs. […] On va se faire allumer ». Il s’était alors vu répondre : « Je crois bien que Marine sait tout cela… ».

En première instance, le Tribunal correctionnel de Paris a déclaré vingt-cinq prévenus – dont la personne morale RN – coupables de détournement de fonds...