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Article
Le budget 2017 n’est pas insincère
Le budget 2017 n’est pas insincère
S’il a validé l’essentiel de la loi de finances pour 2017, le Conseil constitutionnel n’a pas manqué de censurer plusieurs cavaliers budgétaires. Ces dispositions, déclarées contraires à la Constitution parce qu’elles n’ont pas leur place dans une loi de finances, touchent essentiellement les collectivités territoriales et la fonction publique.
par Jean-Marc Pastorle 4 janvier 2017
Le budget 2017, adopté par la seule majorité des députés socialistes, avait été qualifié d’insincère par l’opposition (v. AJDA 2016. 2460 
). Saisi sur ce fondement, le Conseil constitutionnel a relevé que « les hypothèses retenues pour 2016 et 2017 peuvent être regardées comme optimistes, particulièrement en ce qui concerne le déficit pour 2017 ». Toutefois, il ne ressort pas des éléments dont dispose le Conseil constitutionnel « que les hypothèses économiques sur lesquelles est fondée la loi de finances...
