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Selon le Conseil d’État, une zone humide se caractérise par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles.
par Jean-Marc Pastorle 6 mars 2017
Un propriétaire de parcelles boisées sur le territoire de la commune d’Aménoncourt (Meurthe-et-Moselle) a réalisé, entre 2005 et 2010, des travaux de création d’un plan d’eau sans déposer ni demande d’autorisation ni déclaration préalable. En 2012, alors qu’il avait déposé une déclaration préalable pour régulariser la...
