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Article
Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires
Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires
par Marie-Christine de Monteclerle 12 janvier 2018
À la veille de l’entrée en vigueur de l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 a mis en place les modalités de la compensation de cette hausse pour les agents publics.
Objet de polémiques entre les syndicats et le gouvernement (V. not. AJDA 2017. 1980 
), cette indemnité compensatrice devrait finalement bénéficier également aux...
