- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Consolidation et amplification de la reprise de la construction
Consolidation et amplification de la reprise de la construction
Le 25 mars 2016, le Ministère du logement et de l’habitat durable a publié les chiffres du dernier trimestre (déc. 2015- févr. 2016), relevant une amélioration du secteur pour cette période et confirmant la reprise initiée depuis un an.
par Majid Diable 14 avril 2016
Au cours du dernier trimestre, les logements autorisés atteignent 102 300, soit une augmentation de 5,2 % par rapport au trimestre précédent. Sur un an, la création de logements est estimée à 398 200, soit + 7,7 % par rapport à l’année précédente.
Au...
Sur le même thème
-
L’appréciation du désordre apparent par le maître de l’ouvrage personne morale
-
Loyers commerciaux au 2e trimestre 2026 : tous les indices sont en hausse
-
Réception de l’ouvrage : la présence des constructeurs à l’instance n’est pas toujours nécessaire
-
Les apports au droit de l’urbanisme de la loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
-
Marché à forfait : l’article 1794 n’exclut pas la résiliation pour faute de droit commun
-
Garantie décennale et faute du maître d’ouvrage : recevabilité du constructeur à s’en prévaloir lors d’un recours distinct
-
Loyers commerciaux au 1er trimestre 2026 : seul l’ILAT est orienté à la hausse
-
Promoteur immobilier et désordres intermédiaires : responsabilité contractuelle engagée en cas de faute personnelle démontrée
-
Loyers commerciaux au 4e trimestre 2025 : baisse généralisée
-
Indemnisation forfaitaire du constructeur pour renonciation du maître d’ouvrage au projet CCMI : clause de dédit insusceptible de modération




