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Le quotidien du droit en ligne

Majid Diab

Marché à forfait : notion de bouleversement de l’économie du contrat

Le fait que le maître de l’ouvrage fournisse et impose à l’entrepreneur des métrés erronés du maître d’œuvre ne constitue pas un bouleversement de l’économie du contrat à la demande du maître de l’ouvrage de nature à entraîner la modification du caractère forfaitaire du contrat.

Étendue de l’obligation de conseil de l’architecte et du bureau d’études

Si le maître de l’ouvrage ne justifie pas avoir informé les concepteurs de son souhait de faire circuler des charges lourdes, l’architecte et le bureau d’études auraient dû se préoccuper du mode d’exploitation de l’ouvrage situé dans un parc des expositions.

Marché locatif privé : confirmation de la reprise d’activité

L’observatoire CLAMEUR livre les chiffres et statistiques relatifs à la conjoncture du marché locatif privé (janvier-mai 2016). Il en ressort une reprise de l’activité ainsi qu’une légère hausse des loyers.

Transactions immobilières : conjoncture francilienne au 1er trimestre 2016

Dans la continuité des derniers mois de 2015, au 1er trimestre 2016, le secteur immobilier en Ile-de-France connait une activité soutenue. La dynamique s’explique par la stabilité acquise par le marché, la fin de l’attentisme des acheteurs et par des taux d’intérêt exceptionnellement bas.

Changement d’entrepreneur et réception tacite

Le fait qu’une entreprise succède à une autre ne suffit pas à caractériser l’existence d’une réception tacite.

Logements neufs trop chers : à qui la faute ?

Une étude réalisée par le cabinet Immo G Consulting apporte des explications et propose des solutions quant aux dysfonctionnements de la production de logements. L’étude met en cause explicitement les politiques publiques. 

Promotion immobilière : un premier trimestre 2016 dynamique

Le 27 avril 2016, le groupe Nexity a publié les chiffres du premier trimestre 2016, relatant une belle hausse de son activité par rapport à 2015, traduisant une embellie dont bénéficie actuellement l’ensemble du secteur immobilier et annonçant une belle année 2016. 

CCMI : conditions de la confirmation d’un acte nul

Le fait que le maître de l’ouvrage ait signé des plans plusieurs mois après le contrat et exécuté des travaux à sa charge ne constitue pas un élément suffisant démontrant qu’il avait connaissance du vice et qu’il avait l’intention de le réparer permettant d’établir la confirmation de l’acte nul. 

Consolidation et amplification de la reprise de la construction

Le 25 mars 2016, le Ministère du logement et de l’habitat durable a publié les chiffres du dernier trimestre (déc. 2015- févr. 2016), relevant une amélioration du secteur pour cette période et confirmant la reprise initiée depuis un an. 

L’augmentation exponentielle du contentieux de la copropriété

Le 13 janvier 2016, la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice a publié une étude portant sur le contentieux de la copropriété entre 2004 et 2014. Celle-ci met en lumière sur la base de statistiques les chiffres en analysant les évolutions des demandes, leur contenu et leur sort. Principal constat, ce contentieux ne cesse d’augmenter.