Changement d’entrepreneur et réception tacite

Dans cette affaire, un maître d’ouvrage fait appel à une entreprise de maçonnerie afin d’exécuter divers travaux de démolition, terrassement, gros œuvre ainsi qu’à un architecte auquel il confie la maîtrise d’œuvre. N’allant pas jusqu’au terme des travaux commandés, l’entrepreneur est remplacé en cours de chantier à l’initiative du maître d’ouvrage avec l’accord de l’entreprise défaillante. À la suite de malfaçons, le maître de l’ouvrage assigne l’entrepreneur initial, le maître d’œuvre et leurs assureurs respectifs.

Le maître de l’ouvrage voit ses demandes déboutées par les juges du fond. Afin d’obtenir réparation de différents préjudices, il arguait de l’existence d’une réception tacite et demandait en conséquence une condamnation au titre des articles 1792 et suivants du code civil. La réception tacite était selon lui justifiée par le fait qu’elle vise à mettre fin au contrat de louage d’ouvrage même si elle intervient avant...