- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expertise
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Droit de la presse
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Article

Déclaration de politique générale : l’immobilier a un cap !
Déclaration de politique générale : l’immobilier a un cap !
Lors de sa déclaration de politique générale du 1er octobre 2024, Michel Barnier a présenté les grandes lignes du plan d’action que son gouvernement devrait mettre en œuvre dans le domaine de l’immobilier et spécialement du logement, premier poste de dépense des Français.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dallozle 4 octobre 2024

Après avoir esquissé sa méthode, qu’il estime nouvelle (écoute, respect et dialogue, moins de textes mais plus de temps pour en débattre, limitation des nouvelles normes, ne pas dépenser plus, mais dépenser mieux…), Michel Barnier a égrené les différentes mesures qu’il entend déployer.
La plupart d’entre elles s’inscrivent dans le premier chantier prioritaire du nouveau gouvernement, relatif au niveau de vie des Français.
Crédit immobilier
Après s’être félicité de la baisse de l’inflation et des taux d’intérêt, qui constitue une « bonne nouvelle pour la relance des crédits immobiliers », le Premier ministre a évoqué plus en détail les questions de l’investissement locatif et de l’accession à la propriété.
En ce domaine, il a assuré que des « mesures rapides [seraient prises] pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété,...
Sur le même thème
-
Saisie immobilière, tierce opposition et modalités de l’appel : un cocktail détonnant
-
Déploiement du service « Gérer mes biens immobiliers » : la mise au point de Bercy
-
Conditions de recevabilité des candidatures déposées à la SAFER
-
Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé : justes motifs au retrait judiciaire d’un associé
-
En matière d’intérêt pour agir, le mort ne saisit pas le vif
-
Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 27 janvier 2025
-
L’obligation légale du bailleur de souscrire une assurance responsabilité civile peut constituer un motif de déplafonnement
-
Plus de pourvoi pour demander la cassation d’une ordonnance d’expropriation par voie de conséquence
-
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 20 janvier 2025
-
Variations procédurales à la troisième chambre civile : revirement en procédure d’expropriation et cancellation des écrits