- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Déclaration de politique générale : l’immobilier a un cap !
Déclaration de politique générale : l’immobilier a un cap !
Lors de sa déclaration de politique générale du 1er octobre 2024, Michel Barnier a présenté les grandes lignes du plan d’action que son gouvernement devrait mettre en œuvre dans le domaine de l’immobilier et spécialement du logement, premier poste de dépense des Français.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dallozle 4 octobre 2024
Après avoir esquissé sa méthode, qu’il estime nouvelle (écoute, respect et dialogue, moins de textes mais plus de temps pour en débattre, limitation des nouvelles normes, ne pas dépenser plus, mais dépenser mieux…), Michel Barnier a égrené les différentes mesures qu’il entend déployer.
La plupart d’entre elles s’inscrivent dans le premier chantier prioritaire du nouveau gouvernement, relatif au niveau de vie des Français.
Crédit immobilier
Après s’être félicité de la baisse de l’inflation et des taux d’intérêt, qui constitue une « bonne nouvelle pour la relance des crédits immobiliers », le Premier ministre a évoqué plus en détail les questions de l’investissement locatif et de l’accession à la propriété.
En ce domaine, il a assuré que des « mesures rapides [seraient prises] pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété,...
