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[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 3 : La copropriété et le juge
[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 3 : La copropriété et le juge
À l’occasion des 60 ans de la loi sur la copropriété, les éditions Lefebvre Dalloz vous proposent une infographie retraçant l’évolution de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 au gré des réformes, ainsi qu’une série de podcasts. Depuis son entrée en vigueur, la loi du 10 juillet 1965 fait l’objet d’un contentieux important. Si la majorité des affaires portées devant le juge concernent les impayés de charges, les tribunaux judiciaires ont à régler nombre de conflits relatifs aux décisions d’assemblées générales ou encore aux infractions au règlement de copropriété. Les différentes réformes survenues ces dernières années ne devraient pas mettre un frein à cette abondante jurisprudence.
le 9 juillet 2025

Écouter le podcast
Préparé par : Anne Icart, Rédactrice en chef adjointe, Lefebvre Dalloz
Animé par : Anne Icart et Martine Dagneaux, Conseillère honoraire à la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Réalisé par : Angeline Doudoux, journaliste, Lefebvre Dalloz
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