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Article
L’augmentation exponentielle du contentieux de la copropriété
L’augmentation exponentielle du contentieux de la copropriété
Le 13 janvier 2016, la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice a publié une étude portant sur le contentieux de la copropriété entre 2004 et 2014. Celle-ci met en lumière sur la base de statistiques les chiffres en analysant les évolutions des demandes, leur contenu et leur sort. Principal constat, ce contentieux ne cesse d’augmenter.
par Majid Diable 31 mars 2016
Une nette évolution des demandes
En dix ans, le nombre de contentieux relatifs à la copropriété devant les juges de première instance (TGI, TI et juge de proximité) a connu une hausse de 30 %, passant de 32 600 à 42 500. Les seules demandes en paiement des charges sont, quant-à-elles, estimées à 29 400 pour l’année 2014 (+ 38 % en dix ans). Quant au nombre de demandes en nullité d’une assemblée générale, il est resté relativement stable (+ 9 %), passant de 2 700 à 3 000.
2014 : un contentieux dominé par les demandes en paiement de charges
En 2014, au niveau global des demandes portées devant les juridictions de première instance, le...
