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Le quotidien du droit en ligne

Majid Diab

Vers une reprise du marché immobilier ?

Le 22 janvier 2016, le Conseil supérieur du notariat a publié une note de conjoncture immobilière faisant le point sur l’état du marché immobilier et plus précisément sur le bilan du 3e trimestre 2015. 

VISALE : un nouveau dispositif contre les loyers impayés

Le 20 janvier 2016, Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, et Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ont présenté un nouveau dispositif de garantie de loyers impayés.  

Droit au logement opposable : bilan 2008-2014

Le 12 janvier 2016, la présidente du comité de suivi de la loi DALO du 5 mars 2007, Mme Carlotti, a remis son analyse de l’application de la loi entre 2008 et 2014 à Mme Sylvia Pinel, ministre du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. 

La délimitation du préjudice occasionné par un diagnostic erroné

Même si le diagnostic réalisé a révélé le véritable état des sous-sols, l’erreur de diagnostic n’est pas à l’origine des désordres et les travaux de reprise auraient dû être entrepris par le vendeur. Faute de démonstration de lien de causalité entre l’obligation du vendeur de recourir aux travaux et l’erreur du diagnostiqueur, le préjudice du vendeur est limité au surcoût des travaux.

Vente du secteur protégé : caractérisation de l’usage d’habitation des lots vendus

Relève du secteur protégé la vente de lots en cours de restructuration au jour de la transaction et dont les acquéreurs ont réglé intégralement le prix d’achat dans les jours suivant celle-ci, dès lors que les lots vendus sont des appartements meublés à usage d’habitation principale, destinés à être habités à l’année par des personnes âgées.