Construction sur le fonds voisin : responsabilité du constructeur

Après avoir acheté un immeuble, le propriétaire fait procéder à son extension. En cours d’exécution des travaux, il se retrouve assigné par les propriétaires de la parcelle voisine, en vue d’obtenir la démolition du nouveau bâtiment et le paiement de dommages et intérêts. Le propriétaire a alors appelé en garantie son vendeur et le maître d’œuvre, en l’occurrence un groupement d’entreprises en charge des travaux.

La question posée en l’espèce avait trait au fait de savoir sur qui, du maître d’ouvrage, de son vendeur ou du maître d’œuvre, pesait la charge de la vérification du titre de propriété en préalable à l’exécution des travaux de construction.

La Cour de cassation met à la charge du professionnel de la construction une obligation de vérification du titre de propriété du maître d’ouvrage. Le constructeur a, d’une part, une obligation de consulter le titre de propriété avant d’exécuter les travaux et, d’autre part, une obligation de conseil à l’égard du maître d’ouvrage, devant le mener à attirer son attention sur « les risques d’édifier une construction en violation des droits du propriétaire du fonds voisin ».

À défaut, comme ce fut le cas dans l’affaire présentée, le constructeur est responsable de...