La Cour des comptes très sévère sur la justice anticorruption

Le rapport de la Cour de comptes publié mardi sur l’« évaluation de la politique de lutte contre la corruption » est très critique. Conçu par à-coups, en réponse à des scandales, l’organisation du dispositif français anticorruption, est « complexe et parfois peu lisible ».

Le récent plan national est arrivé avec trois ans de retard. La Cour demande une « gouvernance claire et un portage politique fort », qui font aujourd’hui défaut, mis à part pour les infractions de corruption liées au narcotrafic. Elle évoque la possibilité de remanier l’Agence française anticorruption (AFA), en la fusionnant avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou en la transformant en autorité administrative indépendante.

Le rôle des acteurs privés

En matière de détection, des « progrès notables » ont été faits par les grandes entreprises avec la loi Sapin 2. Le rapport note que les ressources humaines consacrées à la conformité varient sensiblement. « Les grandes entreprises, en particulier les secteurs réglementés (banque, santé), déclarent mobiliser plusieurs centaines, voire milliers, d’emplois à leurs programmes de conformité ». Le rapport indique que la directrice de l’AFA souhaite relancer le fonctionnement de la commission des sanctions « afin d’assurer une équité entre les entreprises engagées dans les démarches de conformité et les...