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Le projet de loi de ratification des ordonnances relative à l’évaluation environnementale a été définitivement adopté.
par Jean-Marc Pastorle 16 février 2018
Après les députés, le 7, ce sont les députés qui ont adopté le 15 février 2018, dans le texte de la commission mixte paritaire, le projet de loi ratifiant deux ordonnances fondamentales, prises le 3 août 2016, dans le cadre de la loi dite « Macron » : l’une n° 2016-1058 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ; l’autre n° 2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (v. AJDA 2016. 1596 
).
Simplifications et droits nouveaux
L’ordonnance n° 2016-1058 sur l’évaluation...
