État d’urgence : « il faut une procédure d’indemnisation plus simple »

Le Défenseur des droits souhaite qu’une « procédure plus simple » d’indemnisation soit mise en place, en cas de dommages causés sans justification dans le cadre de l’état d’urgence. Il l’a affirmé, hier, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel d’activité.

Jacques Toubon a reçu quarante-deux réclamations relatives à l’état d’urgence. Il est question de perquisitions, dans dix-huit d’entre elles. Pour la plupart, ces saisines font état « d’interventions de nuit, d’un dispositif policier massif, de dégradations matérielles du domicile (destruction de la porte d’entrée, saccage des lieux, destruction d’objets personnels), de l’utilisation de menottes », etc., lit-on dans le rapport d’activité.

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