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- Avocat
par Jean-Marc Pastorle 1 novembre 2016
Le Sénat a adopté, le 26 octobre 2016, une proposition de loi des socialistes Dominique Bailly et Didier Guillaume visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses dispositions ont été prévues, certaines originales – soumission des...
