- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
par Xavier Delpechle 20 janvier 2014
Une cargaison de malt a été chargée au port du Havre pour être transportée par voie maritime jusqu’à Libreville (Gabon). Lors d’une escale à Abidjan (Côte-d’Ivoire), le navire, à bord duquel était monté un pilote, a heurté un fond rocheux dans le chenal d’accès, occasionnant une voie d’eau et des dommages à la marchandise. Le destinataire de la marchandise et ses assureurs, partiellement subrogés dans ses droits pour l’avoir...
